Travaux publics

Les conventions collectives

• Convention collective nationale des ETAM des TP, 12-07-2006
• Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics,15 décembre 1992
• Annexes à la convention collective des cadres des travaux publics, 20-11-2015
• Convention collective nationale des cadres des travaux publics, 20-11-2015

Les grilles de salaires

• Indemnités Petits Déplacements 2016 travaux publics, 01-01-2016
• Salaires 2016 Cadres travaux publics, 01-01-2016
• Salaires 2016 ETAM travaux publics, 01-01-2016
• Salaires 2016 Ouvriers travaux publics, 01-01-2016
• Salaires ouvriers travaux publics 2015, 11-12-2015
• Salaires ETAM travaux publics 2015, 11-12-2015

Les accords

• Avenant n°2 relatif à la validation des accords conclus par les représentants élus au CE ou DP dans le BTP, 7-01-2016
• Accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ETAM du BTP, 16-12-2015
• Accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du BTP, 16-12-2015
• Avenant n°3 relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, 17-06-2015
• Pacte social pour les travaux publics et agenda social, 10-02-2015
• Déclaration des partenaires sociaux TP en matière de lutte contre le travail illégal et dumping social, 9-09-2014
• Avenant 1 instituant un tableau de bord de la responsabilité sociétale des entreprises TP, 6-05-2014
• Avenant 2 à l'accord collectif national relatif à l'ordre des tuteurs dans les TP, 26-11-2013
• Accord collectif national relatif au contrat de génération dans les travaux publics, 19-09-2013
• Accord national relatif aux priorités des branches BTP en matière de formation initiale, 03-07-2013
• Avenant 14 à l'accord BTP instituant BTP-PREVOYANCE, 26-06-2013
• Avenant 1 forfait jours ETAM TP, 11-12-2012
• Déclaration des partenaires sociaux des TP sur les clauses sociales dans les marchés publics, 31-05-2012
• Guide sur l'emploi de travailleurs handicapés dans les TP, 31-05-2012
• Avenant n°1 relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, 7-12-2011
• Déclaration des partenaires sociaux sur les propositions de directives relatives aux travailleurs saisonniers et mobilité intra groupes dans les TP, 17-02-2011
• Accord sur les périodes d'essai des salariés des TP, 05-10-2010
• Avenant 1 à l'accord sur la validation des accords conclus par les représentants élus au CE ou DP dans le bâtiment et les TP, 15-09-2010
• Protocole d'accueil des jeunes dans les travaux publics, 02-09-2010
• Accord collectif national instituant un abondement et une prime pour les salariés ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de l'assurance chômage dans les TP, 30-06-2010
• Accord collectif national relatif aux stagiaires des entreprises des TP, 30-06-2010
• Accord paritaire instituant un contrat d'avenir pour les salariés et les entreprises de TP, 22-12-2009
• Accord collectif national relatif à l'ordre des tuteurs dans les TP, 8-12-2009
• Avenant 2 sur la rémunération annuelle des ouvriers TP, 24-07-2002
• Accord d'intentions relatif aux salaires minimaux des ouvriers et des ETAM des TP, 12-02-2002