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Les accords

Accord constitutif de l'opérateur de compétences de la construction - 14/12/18
Accord collectif national instituant un intéressement, 15-03-2018
Accord régime de prévoyance des ETAM du BTP, 20-03-2018
Accord prévoyance des ouvriers du BTP, 20-03-2018
Avenant modification salaire de référence prévoyance BTP, 13-06-2018
Couverture sociale salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée, 13-06-18
Accord collectif national instituant la mise en place de la CPPNI dans les TP, 23-05-2018
Position commune des partenaires sociaux en faveur de la préservation des intérêts des salariés et des entreprises de la branche des TP, 23-05-2018
Accord collectif national du 15 mars 2018 instituant un intéressement dans le BTP
Accord cadre instituant les plans d'épargne interentreprises des TP, 25-01-2018
Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des TP, 25-01-2018
Accord PERCO BTP du 25 janvier 2018
Accord Cadre du 25 janvier 2018 - PEI BTP
Convention participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP du 25 janvier 2018
Accord fixant le barème des minima des cadres TP, 21-11-2017
Accord collectif national relatif aux stagiaires des entreprises de TP, 5-09-2017
Avenant n°2 classifications ETAM TP- nouvel échelon, 5-09-2017
Avenant n°1 classifications Cadres TP- nouvel échelon, 5-09-2017
Avenant sur la prévoyance des ouvriers du BTP, 30-06-17
Avenant n° 25 modifie BTP Prévoyance, 22-06-17
Avenant n°1 sur l'apprentissage BTP, 23-05-2017
Accord collectif national relatif au contrat de génération dans les TP, 5-01-2017
Déclaration des partenaires sociaux des TP pour des infrastructures au service de la transition écologique de l'emploi, 25-11-2016
Avenant n°2 relatif à la validation des accords conclus par les représentants élus au CE ou DP dans le BTP, 7-01-2016
Accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ETAM du BTP, 16-12-2015
Accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du BTP, 16-12-2015
Avenant n°3 relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, 17-06-2015
Pacte social pour les travaux publics et agenda social, 10-02-2015
Déclaration des partenaires sociaux TP en matière de lutte contre le travail illégal et dumping social, 9-09-2014
Avenant 1 instituant un tableau de bord de la responsabilité sociétale des entreprises TP, 6-05-2014
Avenant 2 à l'accord collectif national relatif à l'ordre des tuteurs dans les TP, 26-11-2013
Accord collectif national relatif au contrat de génération dans les travaux publics, 19-09-2013
Accord national relatif aux priorités des branches BTP en matière de formation initiale, 03-07-2013
Avenant 14 à l'accord BTP instituant BTP-PREVOYANCE, 26-06-2013
Avenant 1 forfait jours ETAM TP, 11-12-2012
Déclaration des partenaires sociaux des TP sur les clauses sociales dans les marchés publics, 31-05-2012
Guide sur l'emploi de travailleurs handicapés dans les TP, 31-05-2012
Avenant n°1 relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, 7-12-2011
Déclaration des partenaires sociaux sur les propositions de directives relatives aux travailleurs saisonniers et mobilité intra groupes dans les TP, 17-02-2011
Accord sur les périodes d'essai des salariés des TP, 05-10-2010
Avenant 1 à l'accord sur la validation des accords conclus par les représentants élus au CE ou DP dans le bâtiment et les TP, 15-09-2010
Protocole d'accueil des jeunes dans les travaux publics, 02-09-2010
Accord collectif national instituant un abondement et une prime pour les salariés ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de l'assurance chômage dans les TP, 30-06-2010
Accord collectif national relatif aux stagiaires des entreprises des TP, 30-06-2010
Accord paritaire instituant un contrat d'avenir pour les salariés et les entreprises de TP, 22-12-2009
Accord collectif national relatif à l'ordre des tuteurs dans les TP, 8-12-2009
Avenant 2 sur la rémunération annuelle des ouvriers TP, 24-07-2002
Accord d'intentions relatif aux salaires minimaux des ouvriers et des ETAM des TP, 12-02-2002

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