Bâtiment

Les conventions collectives

• Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment - de 10, 8-10-1990
• Convention collective des ouvriers du bâtiment +10, 8-10-1990
• Convention collective nationale des ETAM du bâtiment, 12 juillet 2006
• Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
• Annexe VII des Conventions collectives nationales des cadres du BTP du 1er juin 2004

Les grilles de salaires

• Indemnités de Petits Déplacements du Bâtiment 2017
• Salaires minima Ouvriers du Bâtiment 2017
• Salaires minima des ETAM du Bâtiment 2017
• Salaires minima des Cadres du Bâtiment 2017
• Indemnités du Maître d'Apprentissage Confirmé bâtiment 2017
• Salaires minima des cadres du Bâtiment 2016
• Salaires minima des ETAM du Bâtiment 2016
• Salaires minima des ouvriers du Bâtiment 2016
• Salaires minima des cadres du Bâtiment 2015
• Salaires minima des ETAM du Bâtiment 2015
• Salaires minima des ouvriers du Bâtiment 2015

Les accords

• Accord Collectif National de Méthode pour un dialogue économique et de l'emploi dans le Batiment, 14-01-2016
• Avenant n°2 relatif à la validation des accords conclus par les représentants élus au CE ou DP dans le BTP, 7-01-2016
• Accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ETAM du BTP, 16-12-2015
• Accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du BTP, 16-12-2015
• Accord sur le financement de la formation continue dans le Bâtiment, 10-02-15
• Accord national relatif aux priorités des branches BTP en matière de formation initiale, 03-07-2013
• Avenant 14 à l'accord BTP instituant BTP-PREVOYANCE, 26-06-2013
• Accord forfait jours ETAM du bâtiment, 11-12-2012
• Accord forfait jour cadres du bâtiment, 11-12-2012
• Avenant 1 à l'accord sur la validation des accords conclus par les représentants élus au CE ou DP dans le bâtiment et les TP, 15-09-2010