Bâtiment

Les conventions collectives

• Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment - de 10, 8-10-1990
• Convention collective des ouvriers du bâtiment +10, 8-10-1990
• Convention collective nationale des ETAM du bâtiment, 12 juillet 2006
• Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
• Annexe VII des Conventions collectives nationales des cadres du BTP du 1er juin 2004

Les grilles de salaires

• Indemnités de petits déplacements du Bâtiment 2019
• Salaires minima Ouvriers du Bâtiment 2019
• Salaires minima ETAM Bâtiment 2019
• Appointements minima des IAC du Bâtiment 2019
• Salaires minima ouvriers du Bâtiment 2018
• Salaires minima ETAM du Bâtiment 2018
• Indemnités de petits déplacements du Bâtiment 2018
• Salaires minima cadres du Bâtiment 2018
• Indemnités de Petits Déplacements du Bâtiment 2017
• Salaires minima Ouvriers du Bâtiment 2017
• Salaires minima des ETAM du Bâtiment 2017
• Salaires minima des Cadres du Bâtiment 2017
• Indemnités du Maître d'Apprentissage Confirmé bâtiment 2018

Les accords

• Accord collectif national interbranches relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction - 14/12/18
• Avenant n°34 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du BTP, 20-03-2018
• Avenant n°59 des TP du 20 mars 2018 à l'accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des TP, 31-07-1968
• Avenant n° 34 du 20 mars 2018 instituant le Régime National de Prévoyance ETAM du BTP - Accord du 13 décembre 1990
• Avenant n° 59 du 20 mars 2018 portant sur le Régime de Prévoyance des Ouvriers du BTP
• Avenant n°60 à l'accord national du 31 juillet 1968 sur la prévoyance des ouvriers du batiment et des TP, 13-06-2018
• Avenant n° 60 du 13 juin 2018 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du Bâtiment et des TP et ses annexes
• Avenant n° 27 du 13 juin 2018 instituant BTP Prévoyance
• Accord collectif national du 15 mars 2018 instituant un intéressement dans le BTP
• Avenant n°34 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du BTP, 20-03-2018
• Avenant n°59 des TP du 20 mars 2018 à l'accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des TP, 31-07-1968
• Accord PERCO BTP du 25 janvier 2018
• Accord Cadre du 25 janvier 2018 - PEI BTP
• Convention participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP du 25 janvier 2018
• Avenant sur la prévoyance des ouvriers du BTP, 30-06-17
• Avenant n° 25 modifie BTP Prévoyance, 22-06-17
• Avenant n°1 sur l'apprentissage BTP, 23-05-2017
• Accord Collectif National de Méthode pour un dialogue économique et de l'emploi dans le Batiment, 14-01-2016
• Avenant n°2 relatif à la validation des accords conclus par les représentants élus au CE ou DP dans le BTP, 7-01-2016
• Accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ETAM du BTP, 16-12-2015
• Accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du BTP, 16-12-2015
• Accord sur le financement de la formation continue dans le Bâtiment, 10-02-15
• Accord national relatif aux priorités des branches BTP en matière de formation initiale, 03-07-2013
• Avenant 14 à l'accord BTP instituant BTP-PREVOYANCE, 26-06-2013
• Accord forfait jours ETAM du bâtiment, 11-12-2012
• Accord forfait jour cadres du bâtiment, 11-12-2012
• Avenant 1 à l'accord sur la validation des accords conclus par les représentants élus au CE ou DP dans le bâtiment et les TP, 15-09-2010