Bâtiment

Les conventions collectives

• Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment - de 10, 8-10-1990
• Convention collective des ouvriers du bâtiment +10, 8-10-1990
• Convention collective nationale des ETAM du bâtiment, 12 juillet 2006
• Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
• Annexe VII des Conventions collectives nationales des cadres du BTP du 1er juin 2004

Les grilles de salaires

• Salaires minima ETAM du Bâtiment 2020
• Salaires minima ouvriers du Bâtiment 2020
• Indemnités de petits déplacements du Bâtiment 2020
• Indemnités de petits déplacements du Bâtiment 2019
• Salaires minima Ouvriers du Bâtiment 2019
• Salaires minima ETAM Bâtiment 2019
• Appointements minima des IAC du Bâtiment 2019

Les accords

• COVID-19: guide de préconisation BTP
• Accord constitutif de l'opérateur de compétences de la construction - 14/12/18
• Accord régime de prévoyance des ETAM du BTP, 20-03-2018
• Accord prévoyance des ouvriers du BTP, 20-03-2018
• Avenant modification salaire de référence prévoyance BTP, 13-06-2018
• Couverture sociale salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée, 13-06-18
• Accord collectif national du 15 mars 2018 instituant un intéressement dans le BTP
• Accord PERCO BTP du 25 janvier 2018
• Accord Cadre du 25 janvier 2018 - PEI BTP
• Convention participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP du 25 janvier 2018
• Avenant sur la prévoyance des ouvriers du BTP, 30-06-17
• Avenant n° 25 modifie BTP Prévoyance, 22-06-17
• Avenant n°1 sur l'apprentissage BTP, 23-05-2017
• Accord Collectif National de Méthode pour un dialogue économique et de l'emploi dans le Batiment, 14-01-2016
• Avenant n°2 relatif à la validation des accords conclus par les représentants élus au CE ou DP dans le BTP, 7-01-2016
• Accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ETAM du BTP, 16-12-2015
• Accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du BTP, 16-12-2015
• Accord sur le financement de la formation continue dans le Bâtiment, 10-02-15
• Accord national relatif aux priorités des branches BTP en matière de formation initiale, 03-07-2013
• Avenant 14 à l'accord BTP instituant BTP-PREVOYANCE, 26-06-2013
• Accord forfait jours ETAM du bâtiment, 11-12-2012
• Accord forfait jour cadres du bâtiment, 11-12-2012
• Avenant 1 à l'accord sur la validation des accords conclus par les représentants élus au CE ou DP dans le bâtiment et les TP, 15-09-2010