Si vous êtes enceinte ou que vous adoptez un enfant, vous avez le droit de suspendre votre contrat de travail pendant une durée variable.

 

Quelle est la durée du congé de maternité ?

Durée du congé de maternité (en semaines)
  Naissance unique Naissance multiple
1er ou 2ème enfant 3ème enfant et + 2 enfants + de 2 enfants
Congé prénatal 6 8 12 24
Congé postnatal 10 18 22 22
Total 16 26 34 46

 Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes.

Etat pathologique :

En cas de « grossesse pathologique » médicalement constatée, le congé prénatal peut être augmenté de 2 semaines. De même, en cas de « couche pathologique », le congé postnatal peut être augmenté de 4 semaines.

Hospitalisation de l’enfant :

Vous pouvez reprendre votre activité à la fin de la 6ème semaine suivant l’accouchement si votre enfant est hospitalisé depuis la naissance et reporter, à la date où l’enfant sortira de l’hôpital, le congé auquel vous avez encore le droit.

Accouchement prématuré :

La durée totale du congé maternité n’est pas modifié ; le congé postnatal est allongé de la durée du congé prénatal qui n’a pas pu être pris.

Accouchement tardif :

La durée du congé postnatal n’est pas modifiée ; la durée totale du congé maternité s’en trouve donc allongée.

Repos obligatoire :

La salarié peut ne pas prendre l‘intégralité du congé auquel elle a droit mais il lui est interdit de travailler pendant une période de 8 semaines entourant l’accouchement dont au moins 6 après la date de celui-ci. Sous cette réserve elle peut réduire, à sa demande et après avis favorable du médecin qui suit la grossesse, la période de congé prénatale d’une durée maximale de 3 semaines.

 

Quid à l’issue de votre congé de maternité ?

Au terme du congé, vous devez passer une visite médiciale de reprise.
À l'issue de votre congé de maternité, vous retrouvez votre emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Si une augmentation de la rémunération a été versée ou décidée pour les salariés relevant de la même catégorie professionnelle pendant la durée du congé, vous devez bénéficier de la même augmentation à votre retour de congé.
Vous avez également le droit à un entretien avec votre employeur en vue de votre orientation professionnelle.

 

Quelle est la durée du congé d’adoption ?

Si vous adoptez un enfant, vous avez le droit de prendre un congé à partir de la date d’arrivée de l’enfant au foyer. Vous pouvez aussi, afin de préparer l’arrivée de l’enfant, demander que votre congé d’adoption commence au maximum 7 jours calendaires avant cette arrivée (C.trav., art.L. 1225-37).
La durée maximale du congé d’adoption est égale à celle du congé postnatal, soit 10 semaines. Elle est portée à 18 semaines lorsque l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfant, dont le salarié, ou le foyer assume la charge et à 22 semaines en cas d’adoptions multiples.
Si les deux parents décident de se répartir ce congé, sa durée, telle que fixée ci-dessus, est majorée de 11 jours. Cette durée ne peut alors être fractionnée en plus de deux périodes, qui peuvent être simultanées et dont la plus courte ne peut être inférieure à 11 jours. Aini, par exemple, l’un des parents salariés peut prendre le congé principal (10,18 ou 22 semaines selon les cas) et l’autre le congé de 11 jours.
Le congé ouvre droit à la protection spéciale contre le licenciement et aux indemnités journalières de sécurité sociale lorsque les conditions sont remplies.

 

Comment bénéficier du congé d’adoption ?

Il faut avertir votre employeur du motif de votre absence, lui adresser l’attestation justifiant de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté et lui préciser la date à laquelle vous entendez mettre fin à votre congé et retrouver votre emploi. Le mieux est d’effectuer cette formalité par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

 

Quelle est l’incidence du congé de maternité ou du congé d’adoption sur l’ancienneté et les congés payés ?

Le congé de maternité et le congé d’adoption sont assimilés à une période de travail effectif pour le calcul des congés payés et pour la détermination des droits que vous tenez de votre ancienneté y compris pour l’intéressement et la participation et pour les heures au titre du compte personnel de formation.

 

Comment se passe l’indemnisation du congé de maternité et d’adoption ?

Pendant la durée du congé de maternité, vous percevez les indemnités journalières de la sécurité sociale.
Les deux parents prenant ensemble le congé d’adoption perçoivent chacun les indemnités journalières dues à ce titre, à la condition qu’ils ne dépassent pas, à eux deux, la durée maximale d’indemnisation.
Aucune disposition légale ne prévoit le maintien de la rémunération par l’employeur pendant le congé de maternité ou d’adoption. Toutefois, de nombreuses conventions collectives garantissent à la salarié le maintien de tout ou partie de sa rémunération

Le salarié peut également bénéficier d'un congé (non rémunéré) de 6 semaines maximum s'il se rend à l'étranger ou en outre-mer pour adopter un enfant.