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La réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé le compte pénibilité. Ce compte, qui permet d’ouvrir des droits pour les salariés exposés à des travaux pénibles, sera pleinement applicable dès 2016. C’est une victoire pour les salariés et notamment pour ceux du BTP, mais également pour la CFDT qui le réclamait depuis longtemps et qui a défendu bec et ongles sa mise en place effective face aux réticences d’un certain nombre d’employeurs.


Qu’est-ce qu’un travail pénible ?

Un travail pénible est un travail susceptible de diminuer l’espérance de vie ou l’espérance de vie en bonne santé. Pour identifier ces travaux, la loi prévoit 10 facteurs de pénibilité. Quatre d’entre sont déjà pris en compte depuis le 1er janvier 2015 : le travail en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, et le travail avec gestes répétitifs. Les six autres facteurs de pénibilité, qui seront pris en compte à partir de 2016 et qui sont essentiellement ceux qui concernent les salariés du BTP, sont

  • la manutention manuelle de charges,
  • les postures pénibles (position forcée des articulations),
  • les vibrations mécaniques,
  • les agents chimiques dangereux,
  • le bruit,
  • les températures extrêmes.


Quelles formalités pour ouvrir un compte pénibilité ?

Le salarié n’a aucune formalité à accomplir. Dès lors qu’il est exposé à au moins un facteur de pénibilité (au-delà d’une certaine durée et d’un certain seuil d’intensité fixés par décret), l’employeur doit déclarer ces expositions à la Sécurité sociale qui se charge d’ouvrir un compte. La Sécurité sociale en informe le salarié au plus tard le 30 juin de l’année qui suit celle de l’exposition.

 

Comment acquiert-on des droits sur le compte pénibilité ?

Le compte pénibilité permet d’acquérir des points qui sont ensuite convertibles en droits. Un salarié va pouvoir engranger 4 points par an sur son compte s’il est exposé à un seul facteur de pénibilité, et 8 points s’il est exposé à plusieurs facteurs. Le compte est plafonné à 100 points. Le plafond est donc atteint en 25 ans pour un salarié qui est confronté à un seul facteur de pénibilité, et en 12,5 ans pour un salarié exposé à plusieurs facteurs. Cependant, il n’est pas nécessaire d’atteindre le plafond de 100 points pour acquérir des droits et les utiliser.

 

Quels droits permettent d’acquérir les points accumulés sur le compte pénibilité ?

Les points acquis sur le compte pénibilité peuvent s’utiliser de 3 façons. Ils doivent servir, dans un premier temps, à financer une formation en vue d’une reconversion professionnelle vers un emploi moins exposé à la pénibilité, voire pas du tout exposé. Ils peuvent également permettre à un salarié de passer, pour une durée maximale de 2 ans, à temps partiel tout en conservant une rémunération équivalente à un temps plein. Enfin, ils peuvent permettre à un salarié de prendre sa retraite jusqu’à 2 ans plus tôt que l’âge légal.