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Retrouvez ici le livret et l'affiche de la campagne de la FNCB-CFDT sur les fortes chaleurs et la canicule:

pdfAffiche FNCB-CFDT Fortes chaleurs et canicule 2022

pdfLivret FNCB-CFDT Fortes chaleurs et canicule 2022

Depuis les ordonnances « Travail » de septembre 2017, on ne parle plus de compte personnel de prévention de la pénibilité, alias C3P, mais de compte professionnel de prévention, ou C2P. Mais ça serait trop simple si seul le titre avait changé… Le nouveau « compte pénibilité » est en effet plus restrictif que ne l’était le C3P, dans la mesure où il y a quatre facteurs de risque en moins. Pour autant, il permet toujours l’acquisition de droits pour les salariés exposés à certains facteurs de risque et les militants CFDT construction et bois doivent par conséquent s’en saisir afin d’être en capacité d’expliquer le dispositif et de s’assurer de sa mise en œuvre dans les entreprises là où il y a lieu. C’est pourquoi la FNCB-CFDT a lancé une campagne avec la publication d'un guide sur le C2P, et plus largement sur la pénibilité, qui vient donc remplacer celui qu’elle avait publié début 2017 avant les ordonnances, et la diffusion dans les entreprises d'affiches sur 5 facteurs de pénibilité.

Depuis les ordonnances « Travail » de septembre 2017, on ne parle plus de compte personnel de prévention de la pénibilité, alias C3P, mais de compte professionnel de prévention, ou C2P. Mais ça serait trop simple si seul le titre avait changé… Le nouveau « compte pénibilité » est en effet plus restrictif que ne l’était le C3P, dans la mesure où il y a quatre facteurs de risque en moins. Pour autant, il permet toujours l’acquisition de droits pour les salariés exposés à certains facteurs de risque et les militants CFDT construction et bois doivent par conséquent s’en saisir afin d’être en capacité d’expliquer le dispositif et de s’assurer de sa mise en œuvre dans les entreprises là où il y a lieu. C’est pourquoi la FNCB-CFDT publie un guide sur le C2P, et plus largement sur la pénibilité, qui vient donc remplacer celui qu’elle avait publié début 2017 avant les ordonnances.

Sur la forme, le nouveau guide se distingue du précédent par sa structure. Un sommaire détaillé a été ajouté afin de rendre la lecture agréable puisqu’il permet de retrouver rapidement une réponse sur un point précis, ce qui n’est pas superflu dans la mesure où le guide voit son volume presque doublé en termes de nombre de pages si on le compare à celui de 2017, et cela notamment en raison de l’ajout d’annexes en fin de guide, par exemple la liste des référentiels de branche homologués pour ne citer que celle-ci.

sommaire guide C2P

Sur le fond, le guide aborde certes le C2P au sens strict, mais va plus loin en abordant plus largement toute la question de la pénibilité. Il serait en effet malvenu pour la CFDT Construction et Bois de ne se focaliser que sur le seul C2P, alors que les facteurs de pénibilité que ce dernier prend en compte ne sont pas forcément ceux que l’on retrouve le plus souvent dans les métiers couverts par la Fédération, à l’exception du travail en équipes successives alternantes et du bruit.

 

Négociation d’entreprise ou de branche relative à la prévention de la pénibilité

Il est donc également question, dans ce guide de la négociation d’entreprise ou de branche relative à la prévention de la pénibilité, laquelle continue de porter sur l’ensemble des dix facteurs de risque, c’est-à-dire également sur les quatre facteurs qui ne permettent plus d’acquérir des points sur le C2P. C’est en effet grâce aux accords collectifs qu’il sera sans doute possible, là où la loi les impose ou lorsque l’employeur jouera le jeu, d’agir le plus efficacement sur le terrain de la prévention.

 

Départ en retraite anticipée pour incapacité permanente

Enfin, le guide consacre toute une partie au dispositif de départ en retraite anticipée pour incapacité permanente, crée lors de la réforme des retraites de 2010, et qui est désormais rendu plus facile d’accès pour les salariés qui ont été exposés à un ou plusieurs des quatre facteurs de pénibilité exclus du nouveau compte pénibilité, à savoir les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. Pour les salariés exposés à l’un de ces quatre facteurs, la seule condition qui autorisera à un départ en retraite dès 60 ans est la reconnaissance par la sécurité sociale d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 10% consécutive à une maladie professionnelle parmi celles figurant sur un arrêté (la liste des maladies professionnelles concernées est en annexe du guide). 

Une chose est sûre : alors que depuis les ordonnances, le Gouvernement a remplacé dans le Code du travail le mot « pénibilité » par l’expression « certains risques professionnels », en l’occurrence insignifiante, les employeurs n’ont de leur côté pas fini d’entendre parler de la réalité du travail vécue par les salariés, avec la CFDT Construction et Bois ! Et ceci au-delà des contorsions terminologiques qui tendraient à amoindrir la gravité de la problématique d’espérance de vie qui est posée depuis maintenant plus de 15 ans.

 


couverture guide C2P 300px
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