Les conventions et accords collectifs déterminent les salaires minima applicables à l’ensemble des salariés d’une branche d’activité ou d’une profession.
• En fonction de quoi les salaires minima sont-ils établis ?
- des qualifications professionnelles,
- du coefficient hiérarchique affecté à chaque emploi.
• Comment déterminer votre salaire minimum applicable ?
Si les salaires minima de votre secteur d’activité sont définis par des taux horaires, multipliez le taux horaire de votre catégorie professionnelle par votre horaire mensuel.
• Comment comparer votre rémunération aux salaires minima ?
Vous devez prendre en compte « toutes les sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail et ayant le caractère de salaire » sauf les majorations pour heures supplémentaires. Toutefois, votre convention collective peut préciser que certaines primes ne sont pas prises en compte.
• Que se passe-t-il si l’employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?
L’employeur est passible de sanctions pénales.
De plus, en tant que salarié, vous disposez d’une action en paiement de rappel de salaire.