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Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), doit être mise en place pour remplacer les délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et  délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Toutes les entreprises doivent avoir mis en place leur CSE au 1er janvier 2020.

pdfFNCB-CFDT_mise_en_place_CSE-juin19

Le CSE est mis en place, selon le cas, au niveau de l’entreprise d’au moins 11 salariés, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts.
Les comités sociaux et économiques peuvent être mis en place depuis le 1er janvier 2018. Des dispositions transitoires sont prévues pour les entreprises déjà dotées d’instances représentatives du personnel avec pour date butoir le 1er janvier 2020.