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L’employeur peut librement embaucher un salarié, sous réserve de prendre en compte les priorités d’emploi et de respecter les règles relatives au recrutement.

 

1) Priorité d’embauche de certains travailleurs

Certains salariés bénéficient d’une priorité d’emploi ou de réembauche :

  • Les employeurs doivent embaucher un certain pourcentage de travailleurs handicapés ;
  • Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un an ;
  • Les travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour (ou inversement) ont priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à leur catégorie ou d’un emploi équivalent.

 

2) Interdiction ou limite à l'embauche de certaines catégories de travailleurs

Il faut avoir 16 ans en principe pour travailler ou entrer en apprentissage (L. 4153-1 du Code du travail). Toutefois, les jeunes d’au moins 15 ans (ou atteignant 15 ans entre le jour de la rentrée scolaire et le 31 décembre suivant) peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir effectuée la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire. Par ailleurs, le Code du travail établit la liste de l’ensemble des travaux interdits aux salariés de moins de 18 ans en raison du danger qu’ils présentent (art. D.4153-20 et suivants du Code du travail).

L’employeur a l’interdiction de faire travailler une personne déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail (Art. L. 1133-3 du Code du travail). Il a également l’obligation d’adapter le poste du salarié déclaré partiellement inapte selon les prescriptions du médecin du travail.

L’employeur a l’interdiction d’embaucher des personnes qui ne sont pas citoyennes de l’Union Européenne et non titulaires d’une autorisation de travailler en France (Art. L. 8251-1 du Code du travail).

 

3) Nature des données recueillies sur le candidat

Les informations qui vous sont demandées doivent avoir un lien direct avec l’emploi proposé et l’évaluation de vos aptitudes pour ce poste.
Si vous avez l’obligation de répondre de bonne foi aux questions formulées par l’employeur (Art. L. 1221-6 du C. trav.), c’est toutefois à la condition qu’elles aient un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé. A défaut, vous êtes en droit de vous taire.
Vous n’êtes par exemple pas tenu de révéler votre état de grossesse (Art. L. 1225-2 C.trav.), vos antécédents judiciaires ou une condamnation pénale (dès lors que vous n’avez pas l’obligation d’en faire mention compte tenu du poste visé), votre état de santé, votre au handicap ou encore votre orientation sexuelle.

 

4) Information des candidats sur les méthodes de recrutement

L’employeur doit vous informer :

  • des méthodes et techniques de recrutement utilisées,
  • du caractère obligatoire ou non des réponses à un questionnaire,
  • des conséquences d’une non-réponse,
  • des personnes destinataires des informations vous concernant.

 

5) Principe de non-discrimination

Vous ne pouvez pas être écarté d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise en raison de votre origine, de votre sexe, de vos mœurs, de votre orientation ou identité sexuelle, de votre âge, de votre situation de famille ou de votre grossesse, de vos caractéristiques génétiques, de votre appartenance ou de votre non-appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de vos opinions politiques, de vos activités syndicales ou mutualistes, de vos convictions religieuses, de votre apparence physique, de votre patronyme, de votre lieu de résidence ou en raison de votre état de santé ou de votre handicap, sous peine de sanctions. (C. trav., art. L. 1132-1)