Il s’agit des règles communes à tous les salariés sur la durée du travail. De nombreuses dispositions peuvent toutefois être aménagées par branches d’activité ou au sein même de l’entreprise.


Qu’est-ce que la durée légale ?

C’est la durée qui sert de base de référence pour le déclenchement des heures supplémentaires. En pratique, la durée réelle du travail ne correspond pas obligatoirement à la durée légale.

 

Quelle est la durée légale de travail ?

La durée légale du travail est de 35 heures (c.trav., art.L. 3121-10). Ces heures sont décomptées sur la semaine civile, du lundi 0 heure au dimanche à 24 heures.
Lorsque des conventions ou accords collectifs prévoient une durée de travail inférieure à 35 h, on parle de durée conventionnelle.

 

Que signifie « travail effectif » ?

C’est le temps durant lequel vous êtes à la disposition de votre employeur et vous devez vous conformer à ses directives, sans pouvoir vous consacrer à vos occupations personnelles (C.trav., art.L. 3121-1).
Sont ainsi exclues, en principe, du temps de travail effectif les périodes suivantes :
- les temps de pause et de restauration quand le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur ;
- les temps d'astreinte ;
- les temps d'habillage et de déshabillage ; mais quand une tenue de travail est imposée, et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, ces temps doivent faire l'objet d'une contrepartie financière ou d’un repos ;
- le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du CE ou des DP, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire. Mais le temps de trajet entre différents lieux de travail est considéré comme du temps de travail effectif.

Bien que non rémunérées, certaines périodes hors travail effectif doivent être compensées par une contrepartie financière ou un repos : temps d’astreinte, temps d’habillage et de déshabillage lorsqu’il s’effectue sur le lieu de travail et que la tenue est imposée, temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal de trajet.

 

Qu’est-ce qu’une astreinte ?

Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise. Seule l'intervention est considérée comme du temps de travail effectif (art. L. 3121-5).
Les temps d'astreinte sans intervention doivent donner lieu à une compensation financière ou en repos et peuvent avoir lieu durant les périodes de repos quotidien ou hebdomadaire.

 

Quelles sont les durées maximales du travail ?

La loi fixe également des durées maximales journalières et hebdomadaires à ne pas dépasser :
- 10 heures par jour (C.trav., art.L. 3121-34)
- 44 heures en moyenne par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives (c.trav., art.L. 3121-36)
- Dans la limite maximale de 48 heures par semaine (C.tarv., art.L. 3162-1)
Des dérogations peuvent être accordées par l’administration ou prévues par un accord collectif.

Par ailleurs, dès que vous travaillez 6 heures, vous devez bénéficier d’une pause d’au moins 20 minutes consécutives. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur. Ces pauses ne sont pas obligatoirement rémunérées, sauf lorsqu’elles peuvent être assimilées à du travail effectif ou lorsque le contrat de travail, un accord collectif ou un usage le prévoient.