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Depuis une quinzaine d’années, plusieurs accords collectifs spécifiques ont été créés :
• Accord de réduction du temps de travail (ARTT),
• Accord portant aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine,
• Accord de mobilité interne (AMI),
• Accord de maintien de l’emploi (AME),
• Accord de préservation et de développement de l’emploi (APDE).

Ces accords obéissaient à des régimes juridiques différents. L’objectif du gouvernement était d’« harmoniser et simplifier » ces différents accords collectifs. Ces accords ont alors été supprimés au profit d’un nouveau type d’accord : l’Accord de Performance Collective (APC) encadré par un régime unique.

pdfFiche FNCB-CFDT: l'accord de performance collective

pdfAccord de performance collective - questions-réponses ministère du Travail - juillet 2020

Il s’agit des règles communes à tous les salariés sur la durée du travail. De nombreuses dispositions peuvent toutefois être aménagées par branches d’activité ou au sein même de l’entreprise.

Tout salarié a droit à des congés payés à la charge de l’employeur. Ils sont fonction du nombre de jours effectivement travaillés.
Le salarié peut également prétendre à des congés rémunérés ou non, qui lui permettent de faire face à des événements personnels.