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Communiqué de presse du 16 mai 2018

Ce sont encore une fois des grands groupes des Travaux Publics, VINCI 1er groupe français et FAYAT 4ème groupe français, qui sont montrés du doigt du fait d’un recours à des opérations de sous-traitance en cascade.
Alors que l’inauguration de la « U ARENA » de Nanterre, la nouvelle enceinte extra-moderne de spectacle de 40.000 places (la plus grande d’Europe) et stade du club de rugby du Racing 92, était célébrée par un concert des Rolling Stones en octobre dernier, 23 salariés détachés qui ont travaillé sur le site attendaient toujours d’être payés.

pdfCommuniqué FNCB-CFDT : Sous-traitance en cascade, les salarié.e.s détaché.e.s victimes des groupes VINCI et FAYAT

L’histoire a commencé en 2015 lorsque des salariés détachés sont embauchés par une entreprise italienne, à la demande de Castel et Fromaget, (groupe FAYAT) et GTM Bâtiment (Groupe VINCI). Précédemment, plusieurs de ces salariés avaient déjà travaillé sur le chantier des Halles, réalisé également par VINCI et FAYAT.

Début 2016, 4 des 23 salariés se sont rapprochés d’une avocate puis de la CFDT pour réclamer en justice le paiement de leurs salaires de janvier 2016 et rappels de salaires de décembre 2015, ainsi que les heures supplémentaires et des indemnités de déplacement et de congés payés non réglés par leur employeur direct.
Si une première décision du juge des référés de Nanterre leur a donné raison en condamnant la société italienne à régler ces créances, aucun règlement n’est à ce jour intervenu : l’entreprise italienne se dit dans l’incapacité de régler les salaires faute d’avoir elle-même été payée des travaux réalisés par son donneur d’ordre la société Castel et Fromaget, elle-même en conflit avec la société GTM Batiment.
Poursuivies devant les tribunaux, les sociétés françaises donneuses d’ordre se lavent les mains de toute responsabilité dans cette affaire au prétexte que la société italienne concernée, et dernier sous-traitant dans ce chantier, serait seule responsable d’une situation inacceptable.
VINCI comme FAYAT s’appuient pour cela sur une législation manifestement insuffisante à protéger les salariés détachés des risques d’impayés.

En conclusion, 2 ans et demi après, les salariés détachés ne sont toujours pas payés, malgré une reconnaissance de leurs droits et malgré plusieurs relances de la CFDT auprès du groupe VINCI au nom de la responsabilité solidaire.

Pour la CFDT, cette histoire cynique n’est que le reflet de maux plusieurs fois constatés :
- Un encadrement très insuffisant du recours à la sous-traitance, ce qui conduit les grands groupes à l’utiliser massivement pour dégager des marges et externaliser les risques, notamment en matière de santé sécurité.
- Une contradiction flagrante entre les engagements RSE pris par de nombreux grands groupes et les situations vécues au quotidien par leurs sous-traitants
- Une protection insuffisante des salariés détachés qui, face à de telles situations ne bénéficient d’aucune garantie pour obtenir le paiement des salaires, qu’il s’agisse de l’aide juridictionnelle pour engager une action devant les tribunaux ou d’une assurance garantie des salaires (AGS) qui les garantirait contre les risques d’impayés.
La CFDT condamne avec force l’attitude des grands groupes qui alimentent, via ces pratiques de sous-traitance dont sont victimes les salariés détachés, les discours protectionnistes les plus radicaux.

Le 6 juin prochain, l’affaire est portée de nouveau aux prud’hommes pour un jugement sur le fond.
La CFDT accompagnera les salariés détachés, appellera les grands groupes à prendre leurs responsabilités et demande que des mesures urgentes soient prises au plus vite pour un encadrement de la sous-traitance.