Communiqué de presse du 12 octobre 2015

C’est la question qui vient à l’esprit devant le refus des autres organisations syndicales de signer l’accord sur la complémentaire santé dans la branche des Travaux publics. Car s’il était un point extrêmement positif de l’accord, c’est qu’il permettait aux salariés des petites et très petites entreprises de bénéficier d’un bon niveau de panier de soins.

Le secteur des Travaux Publics est dans une position particulière face à la généralisation de la complémentaire santé. En effet, la plupart des entreprises appartiennent à des grands groupes qui ont déjà mis en place une complémentaire. Sur 280 000 salariés, la généralisation de la complémentaire santé concerne environ 20 000 salariés pour 2000 à 2500 entreprises, ce qui donne une idée de la taille des entreprises.

Dans cette négociation, pour la CFDT, l’objectif était de :

• Constituer un bon niveau de panier de soins prenant en compte des pathologies propres aux salariés des Travaux Publics pour que les salariés des Petites et Très Petites Entreprises en bénéficient ;

• Définir un niveau conventionnel permettant un suivi dans la branche ;

• Etendre la portabilité à 36 mois.


La CFDT n’avait pas obtenu satisfaction sur toutes ses revendications mais au moins, le panier de soins négocié était d’un bon niveau.

La CFDT, seule signataire, n’atteignant pas à elle seule les 30% de représentativité dans la branche, l’accord n’est pas applicable.

En ne signant pas cet accord, les autres organisations syndicales ont pris la responsabilité de priver 20 000 salariés des PE/TPE de vraies garanties frais de santé. Les salariés des grandes entreprises vont continuer à bénéficier de leurs accords d’entreprise frais de santé tandis que les salariés des PE/TPE risquent de n’avoir que le panier de soins minimum à partir du 1er janvier 2016.

pdfCommuniqué du 12 octobre 2015 : La CFDT seule syndicat à signer l'accord complémentaire santé TP