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La FNCB-CFDT et la CFTC ont signé, le 9 avril 2020, l’accord sur les congés payés de l’Industrie de Carrières et Matériaux de Construction et de la Chaux relatif à l’ordonnance du 25 mars de 2020 de l’urgence sanitaire. Suite à l’opposition de la CGT et FO, qui représentent à elles deux, 55,89%, l’accord est considéré non écrit et ne sera pas notifié à l’administration du Travail.

pdfCommuniqué FNCB-CFDT: COVID-19 - L’accord congés payés des carrières et matériaux et de la chaux frappé par une opposition majoritaire

Conséquence, les entreprises de ces secteurs, qui voulaient minimiser la perte de rémunérations de leurs salariés dans cette période compliquée en évitant l’activité partielle, devront passer par un accord d’entreprise sur les congés payés. Cela sera possible pour les entreprises pourvues de délégués syndicaux et/ou de CSE mais les entreprises dépourvues de ces instances et représentants syndicaux ne pourront pas mettre ce dispositif en place.
Dans cette crise, les salariés des TPE/PME sont le plus souvent impactés par une perte de rémunération plus importante puisque leur salaire est souvent composé de nombreuses heures supplémentaires. Un fois de plus, c’est ce public qui sera le plus pénalisé. Ces salariés ne peuvent pas bénéficier d’accord d’entreprise et donc seule la convention collective leur permet d’ouvrir à des droits et à des dispositifs.

La CGT et FO ont fait valoir leur droit d’opposition sous prétexte qu’ils ne veulent pas toucher aux acquis sociaux. Cela peut s’entendre dans une situation économique et sociale normale. Là nous sommes dans une période de crise sanitaire qui a de fortes conséquences économiques et sociales pour beaucoup de salariés. Cet accord n’avait pas l’objectif de supprimer des acquis sociaux mais de répondre à une situation exceptionnelle.
C’est pour ces raisons que cet accord avait une durée déterminée jusqu’au 24 mai 2020 avec des dispositions qui ne pouvaient plus s’appliquer après le 31 août 2020. De plus, cet accord avait un effet rétroactif, ce qui garantissait aux salariés qui avait déjà vu leurs congés modifiés pour combler la perte de salaire du mois de mars, de ne plus être concernés par la modification ou l’imposition de 6 jours ouvrables de congés payés.

La FNCB-CFDT regrette que ce projet d’accord ne puisse voir le jour malgré un dialogue social constructif avec d’énormes évolutions de l’ordonnance et la loi d’urgence sanitaire.

Le seul objectif pour la CFDT est de protéger les salariés contre le virus et minimiser la perte de leur rémunération en réduisant au moins de 6 jours l’activité partielle qui a des conséquences sur les salaires mais pas uniquement.