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Communiqué de presse du 24 juin 2019

Le 17 juin 2019, s’est tenu le conseil d’administration extraordinaire de l’OPCO Construction pour modifier les statuts comme l’avait intimé la ministre du Travail le 7 juin dernier. La FNCB-CFDT a voté contre ces modifications statutaires pour non-respect des règles élémentaires de fonctionnement de l’OPCO.

pdfOPCO Construction : la ministre du Travail donne raison à la FNCB-CFDT

Pour rappel, la FNCB-CFDT n’avait pas signé les statuts constitutifs car ils étaient contradictoires à l’accord constitutif du 14 décembre 2018 et ne respectaient pas la législation sur la révision de l’accord relatif aux statuts de l’OPCA de la Construction du 24 novembre 2010. La ministre du Travail était allée dans le sens de la FNCB-CFDT en intimant de modifier ces statuts. C’était l’objet de ce conseil d’administration extraordinaire auquel la FNCB-CFDT participait pour renouer un dialogue social constructif.
Lors de la séance du 17 juin, la FNCB-CFDT ainsi que deux organisations professionnelles d’employeurs ont rappelé que la convocation à ce conseil d’administration n’avait pas été faite dans les règles car elle n’émanait ni du Président de l’OPCO, ni du tiers des administrateurs comme le stipule les statuts actuels. De plus, le projet de modifications proposé ne l’est pas par un tiers des membres de l’OPCO comme le stipule également ces mêmes statuts. Dès réception de la convocation le 14 juin dernier, la FNCB-CFDT avait déjà alerté la FFB de ces irrégularités mais cette dernière n’a pas tenu compte de ces remarques.

Les modifications statutaires ont été adoptées aux 2/3 tiers des administrateurs présents ou représentés à 1 voix. La FNCB-CFDT a voté contre ces modifications, qui, si elles répondent aux deux remarques de la ministre, introduisent de nouveaux dispositifs contraires à l’accord constitutif comme l’attribution de 12 sièges pour le bâtiment au lieu de 10 sièges maximum, la réduction de 2 sièges dans les comités territoriaux en passant de 8 à 10 et stipulent que les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration avec des dispositions contraires à l’accord constitutif.

Pour la FNCB-CFDT, la FFB et ses complices ont une nouvelle fois manœuvré et piétiné les règles élémentaires de fonctionnement pour éviter la négociation ouverte et loyale avec les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés qui portent une autre vision majoritaire du fonctionnement de l’OPCO de la construction.
La FNCB-CFDT va interpeller une nouvelle fois la ministre du travail pour lui signaler ce nouveau dysfonctionnement de l’OPCO de la construction en particulier sur la procédure de la convocation du Conseil d’Administration extraordinaire et lui rappeler que les statuts de l’OPCO de la construction émanent de l’accord relatif aux statuts de l’OPCA de la construction de novembre 2010 à la vue de la transformation de l’OPCA en OPCO. Donc les statuts de l’OPCO de la construction doivent être mis en place dans le cadre de la procédure de la révision en application de l’article L.2261-7 du code du travail.
Malgré ce climat hostile, la FNCB-CFDT est restée au conseil d’administration ordinaire qui s’est tenu dans la foulée pour pouvoir délibérer sur les sujets importants pour l’apprentissage dans les branches concernées. La FNCB CFDT n’appliquera jamais la politique de la chaise vide, assurera et assumera sa place dans la gouvernance de l’OPCO de la construction, renforcée par la mise en demeure adressée par la ministre du travail.
Il est grand temps de concentrer l’énergie de tous pour négocier et mettre en œuvre dans nos branches professionnelles des accords de formation professionnelle qui permettent aux salariés et aux entreprises de faire face aux enjeux de la transition écologique et énergétique qui modifie radicalement les modèles économiques de nos secteurs.
Il appartiendra à l’OPCO de la construction de les mettre en œuvre.