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Communiqué de presse du 24 mai 2019

Le 22 mai 2019, les partenaires sociaux du BTP ont été invités à une première séance de négociation pour mettre en place le taux de cotisation au bénéfice de la formation professionnelle et de l’apprentissage, comme la loi du 5 septembre 2018 l’oblige.

pdfMort programmée du CCCA BTP

Le projet présenté prévoit le fléchage de la nouvelle cotisation conventionnelle supplémentaire vers le nouvel OPCO de la Construction et l’affectation de la gestion de la répartition des fonds par les CPNE conjointes du BTP, mais incohérent avec l’accord de branche CPNE actuel. En conséquence, le CCCA-BTP se trouverait privé de ses moyens financiers pour accompagner le Réseau paritaire.

Force est de constater à la lecture de ce projet qu’il va beaucoup plus loin que la négociation sur le taux de cotisation. Il remet en cause l’existence même du CCCA BTP.
Les explications données lors de la négociation par la FFB et la FNTP n’ont convaincu personne. Sous couvert de leur interprétation de la loi du 5 septembre 2018 et d’un marché concurrentiel sur la formation professionnelle et initiale, leur vision purement libérale vise à déconstruire un système paritaire reconnu des politiques, adaptable et performant.

Pour rappel, le CCCA-BTP est la tête du 1er réseau d’apprentissage en France avec ;
- 54 400 apprentis ;
- 38 000 entreprises formatrices partenaires ;
- Un maillage territorial favorisant la proximité ;
- Une offre de formation qui couvre plus de 30 métiers du BTP ;
- Un pilotage des compétences de près de 3 200 salariés ;
- Un laboratoire pédagogique innovant et performant ;
- Des process de qualité opérationnels ;
- Un accord collectif des personnels qui permet l’adaptation à l’environnement, notamment le développement de la Formation continue.
Dans le contexte de la réforme gouvernementale qui valorise le développement de l’apprentissage et de la formation tout au long de la vie, mettre à mal un réseau paritaire, qui depuis plus de 75 ans a fait ses preuves, est inacceptable pour la CFDT.

La disparition brutale, telle qu’envisagée, du CCCA-BTP va engendrer un délitement du réseau paritaire et de ce fait, une casse sociale de grande ampleur.
Cette situation ne pourra que provoquer un mouvement social national qui ira à l’encontre de la nécessaire mobilisation de toutes les forces vives du réseau paritaire pour répondre au défi de la réforme. Les organisations patronales FFB et FNTP en seront responsables.

Il est évident que d’autres pistes que celle proposée par la FFB et la FNTP sont envisageables dans le contexte de la réforme, comme le souligne l’étude juridique du SCP LYON-CAEN et THIRIEZ, demandée par le Conseil d’Administration paritaire du CCCA et le contrôleur d’Etat.

La CFDT Construction-Bois est mobilisée et entend être un acteur incontournable dans cette négociation et ce, à deux niveaux :

- L’intérêt des salariés et des entreprises du BTP et notamment les TPE/PME car bien lésées dans le projet d’accord
- L’intérêt des quelques 3 200 salariés des CFA du Réseau paritaire et du CCCA-BTP

LA CFDT saura prendre ses responsabilités le moment venu et ne sera jamais complice d’un éclatement de l’apprentissage dans le BTP

*(Comité de Coordination et de concertation de l’Apprentissage)