Navigation



Le Régime National de Prévoyance des Ouvriers du BTP a été renégocié par les partenaires sociaux au 1er semestre 2018.
Cet accord s’applique à tous les ouvriers de toutes les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.

Les droits sont ouverts à tous les ouvriers employés par une entreprise du Bâtiment ou des Travaux Publics à condition d’avoir :
- Soit 3 mois d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment e tdes Travaux Publics au cours des 12 derniers mois de travail.
- Soit 5 ans d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment etdes Travaux Publics. 

Cet accord concerne les risques lourds :

- Arrêt de travail de plus de 90 jours,

- Invalidité et incapacit permanente,

- Décès.

Cet accord prévoit des garanties qui viennent en complément des prestations versées par la sécurité sociale :

  • Garantie indemnités journalières avec le versement d’indemnités complémentaires à partir du 91ème jour d’arrêt de travail,
  • Garantie invalidité et incapacité permanente avec le versement d’une rente,
  • Garantie hospitalisation chirurgicale,
  • Le maintien gratuit des garanties pendant 36 mois en cas de chômage et sans limite de durée en cas de longue maladie ou invalidité,
  • Les forfaits parentalité pour les salariés (hommes ou femmes) et le forfait accouchement pour les salariées,
  • L’indemnité de fin de carrière pour les ouvriers,
  • Une action sociale professionnelle.
  • Le décès avec :
    • La garantie capital décès et le versement d’un capital décès aux ayants-droits des salariés,
    • La garantie rente décès et le versement d’une rente au conjoint ou aux enfants

Le taux de cotisation est de 2,59 % dont 1,72 % de cotisation employeur minimum.
L’entreprise est tenue de recourir à un organisme assureur pour garantir les droits aux indemnités de fin de carrière des ouvriers.
Il est également créé un fonds d’action sociale pour participer à des réalisations sociales collectives ainsi qu’à la mise en oeuvre d’aides sociales individuelles, en faveur des ouvriers, des anciens ouvriers ou de leurs ayants droit.

 

Regime prevoyance BTP

pdfLe Régime National de Prévoyance des Ouvriers du BTP