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La directive "marchés publics" 2014/24/UE, transposée dans la loi par ordonnance du 23 juillet 2015 apporte un certain nombre d'éléments nouveaux encadrant les règles de passation des marchés publics.

La CFDT Construction et Bois est attachée à des règles en matière de marchés publics permettant une concurrence loyale entre les entreprises soumissionnaires. Elle est également attachée à ce que dans le cadre de la passation des marchés publics, des principes et des règles en matière de conditions sociales soient pris en compte.

pdfGuide "pour des marchés publics socialement responsables"

Ce guide n’a pas pour vocation de passer en revue l’ensemble des dispositions prévues par l’ordonnance. Il peut rappeler quelques-unes des dispositions règlementaires mais ce n’est pas l’objectif principal. Il se donne plutôt l’ambition d’attirer l’attention des pouvoirs adjudicateurs sur les valeurs et principes qui sont chers à la CFDT Construction et Bois. Ces principes sont que tous les salariés, à quelque niveau qu’ils interviennent dans la chaine de réalisation, doivent bénéficier de conditions de travail dignes et égales.

C’est pourquoi la CFDT Construction et Bois propose un certain nombre de préconisations concernant des domaines touchant directement ou indirectement aux conditions de vie au travail des salariés.

Si la CFDT Construction et Bois souhaite sensibiliser les pouvoirs adjudicateurs, elle rappelle également qu’elle joue un rôle important dans les entreprises, pour contrôler, dans le cadre de l’information/consultation des Comités d’Entreprises, les conditions de mise en œuvre des politiques sociales inscrites dans les contrats de passation des marchés publics et dans les conditions de recours à la sous-traitance des marchés.