Navigation



Un nouvel accord du Régime National de Prévoyance des ETAM a été signé pour les salariés et les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics par les partenaires sociaux.

Les négociations se sont déroulées avec en toile de fond les évolutions législatives et le déficit du régime ETAM au niveau du BTP.

Finalement et après 18 mois de négociations, l’accord a été signé le 20 mars 2018.

Pour la CFDT, ce qui était très important dans cette négociation, c’était de ;

  • Trouver une solution pour résorber le déficit du régime ETAM sans remettre en cause les prestations à la baisse.

  • Maintenir l’unité entre le Bâtiment et les Travaux Publics et avoir un accord identique pour tous les salariés ETAM du BTP,

Le Régime National de Prévoyance des Ouvriers du BTP a été renégocié par les partenaires sociaux au 1er semestre 2018.
Cet accord s’applique à tous les ouvriers de toutes les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.

Les droits sont ouverts à tous les ouvriers employés par une entreprise du Bâtiment ou des Travaux Publics à condition d’avoir :
- Soit 3 mois d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment e tdes Travaux Publics au cours des 12 derniers mois de travail.
- Soit 5 ans d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment etdes Travaux Publics. 

Les partenaires sociaux du BTP ont mis en place depuis 2000 un dispositif d’accompagnement pour les salariés des branches du BTP, contraints à une cessation anticipée de leur activité liée à l’amiante. Ce dispositif, reconduit par période de 2 ans et qui arrivait à échéance en juin 2018 a été prolongé pour une nouvelle durée de 2 ans.

Les indemnités  de petits déplacements sont des indemnités forfaitaires versées au salarié.e (CDI, CDD, apprenti.e, intérimaire) qui travaille sur un chantier pour compenser les frais liés aux déplacements fréquents pour s’y rendre.

La directive "marchés publics" 2014/24/UE, transposée dans la loi par ordonnance du 23 juillet 2015 apporte un certain nombre d'éléments nouveaux encadrant les règles de passation des marchés publics.

La CFDT Construction et Bois est attachée à des règles en matière de marchés publics permettant une concurrence loyale entre les entreprises soumissionnaires. Elle est également attachée à ce que dans le cadre de la passation des marchés publics, des principes et des règles en matière de conditions sociales soient pris en compte.

kit migrants

La CFDT a réalisé un support permettant d'orienter au mieux les travailleurs migrants selon leur type de migration dans les bonnes démarches et l'étude de leurs droits spécifiques.

Brochure C3P

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé le compte personnel de prévention à la pénibilité (C3P) qui permet d’ouvrir des droits pour les salariés exposés à des travaux pénibles. Il est applicable dès 2016.

pdfEn savoir plus sur le compte pénibilité

le compte personnel de formation

En signant l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, la CFDT a permis d'obtenir une avancée pour la formation professionnelle continue des salariés et demandeurs d'emploi.
La loi de février 2014 issue de cet accord a créé le compte personnel de formation (CPF).

En savoir plus sur cet outil :

pdfQue doit-on retenir du compte personnel de formation (CPF)?

salariés détachés

Salariés détachés, quels sont vos droits? La FNCB-CFDT a publié un guide en français, anglais, portugais et polonais pour répondre à vos questions.

complémentaire santé TP

La CFDT serait-elle la seule organisation à s’intéresser aux salariés des Petites et Très Petites Entreprises ?
C’est la question qui vient à l’esprit devant le refus des autres organisations syndicales de signer l’accord sur la complémentaire santé TP.