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La Cour des comptes a rendu public, lundi 2 mai 2016, un référé sur les 26 caisses de congés du bâtiment et des travaux publics qui gèrent les deux régimes (chômage intempéries et congés payés), pour le compte de 218 000 entreprises, déclarant environ 1,5 million de salariés. Ce référé, adressé fin février à Michel Sapin, Ministre des Finances, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Myriam El Khomri, Ministre du Travail, porte sur l’adaptation des paramètres des deux régimes, et notamment l’évolution du régime de congés payés, dont la Cour estime que la nécessité « devrait être remise en question », et assorti de huit recommandations.

Ce n’est pas la première fois que la caisse de congés payés et d’intempéries est ainsi dans le collimateur du gouvernement et la FNCB-CFDT est aussi très critique sur le fonctionnement de la caisse et sur son manque de transparence. Pour la FNCB-CFDT, il ne s’agit pas de mettre en cause cette caisse dont l’objectif est de garantir aux salariés du BTP d’être indemnisés lors du départ en congés et d’assurer la solidarité en cas d’intempéries. Les demandes constantes et répétées de la FNCB-CFDT portent sur une gouvernance paritaire, comme c’est le cas dans un certain nombre d’organismes du BTP qui gèrent la prévoyance, la retraite ou la formation. Car les caisses de congés payés sont sous la tutelle de l’Union des caisses de France (UCF), gérée uniquement par les patrons.

Mettre en place un fonctionnement paritaire serait, pour la FNCB-CFDT, donner la garantie d’une plus grande lisibilité dans la gestion des caisses et permettrait de peser dans les décisions qui concernent les droits des salariés aux congés et dans le système d’indemnisation des intempéries. A titre d’exemple, la FNCB-CFDT réclame depuis longtemps que le chômage intempéries ne soit pas uniquement déclenché en cas d’intempéries (froid, pluie, neige) mais aussi en cas de fortes chaleurs car elles ont des répercussions importantes sur la santé et la sécurité des travailleurs.

En écho aux remarques de la cour des comptes, la FNCB-CFDT adressera un courrier au Ministère pour réclamer le paritarisme dans les caisses.