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Les indemnités  de petits déplacements sont des indemnités forfaitaires versées au salarié.e (CDI, CDD, apprenti.e, intérimaire) qui travaille sur un chantier pour compenser les frais liés aux déplacements fréquents pour s’y rendre.

Désormais grâce à la CFDT l’indemnité de trajet se calcule en KM réels et non plus à vol d’oiseau comme dans les anciennes conventions collectives.

L’indemnité se calcule par zone concentrique de 10 KM entre le siège social de l’entreprise et le chantier. Les KM réels définiront la zone concentrique correspondante (Ex : Si la distance du siège social au chantier est de 25km réels, vous serez indemnisé au tarif de la zone 20 à 30km, qu’avant vous étiez alors en zone 10 à 20km).

Les différents cas : 

Cas 1 - Vous prenez votre véhicule personnel de votre domicile au chantier :

Vous avez droit à l’indemnité de trajet + celle de transport.
Votre temps de travail effectif débute et finit sur le chantier.

 

Cas 2 - Vous prenez votre véhicule personnel de votre domicile au siège social à la demande de l’employeur et avant de vous rendre sur le chantier :

Votre temps de travail effectif débute dès l’arrivée au siège.
Vous n’avez pas le droit à l’indemnité de trajet.
Vous avez droit à l’indemnité de transport.

Au retour et à la demande de l’employeur si vous devez repasser par le siège social, le temps de travail effectif s’arrête au moment où vous quittez le siège social. Sinon votre temps de travail effectif se termine quand vous quittez le chantier.

 

Cas 3 - Vous prenez le fourgon de l’entreprise de votre domicile au chantier :

Vous avez droit à l’indemnité de trajet.
Vous n’avez pas le droit à l’indemnité de transport.
Votre temps de travail effectif débute et finit sur le chantier.

 

Cas 4 - Vous prenez le fourgon de l’entreprise de votre domicile au siège social à la demande de l’employeur et avant de vous rendre sur le chantier :

Votre temps de travail effectif débute dès votre arrivée au siège.
Vous n’avez pas le droit à l’indemnité de trajet ni de transport.

Au retour et à la demande de l’employeur si vous devez repasser par le siège social, le temps de travail effectif s’arrête au moment où vous quittez le siège social. Sinon votre temps de travail effectif se termine quand vous quittez le chantier.

 

+ de détails : 
pdfIndemnités de petits déplacements - Nouveaux calculs 2018