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L'accord stagiaire signé en 2010 a été actualisé pour reprendre les dispositions de la loi du 10 juillet 2014 relative au développement et à l’encadrement des stages a permis de faire évoluer le statut des stagiaires.

Les partenaires sociaux des Travaux publics avaient été en 2010 à l’initiative d’un accord sur les conditions d’accueil des stagiaires, prévoyant notamment une indemnisation des stages.
La loi du 10 juillet 2014 relative au développement et à l’encadrement des stages a permis de faire évoluer le statut des stagiaires.
Il convenait donc d’actualiser l’accord stagiaire de 2010 pour reprendre les dispositions issues de la loi.

L’accord signé par la FNCB-CFDT ne connait pas une évolution très importante compte tenu de la qualité de l’accord initial.
La FNCB-CFDT avait pourtant plaidé pour que l’accord contienne des dispositions financières un peu supérieures à la loi de façon à attirer les stagiaires dans le TP, proposition non reprise par la FNTP.

Cependant l’accord reste toutefois supérieur à la loi sur plusieurs domaines spécifiques au TP :

  • La promotion des stages
  • L’accueil des stagiaires par des tuteurs reconnus par l’ordre des tuteurs TP
  • Des garanties prévoyance BTP accordées aux stagiaires

Vous pourrez consulter l'accord dans son intégralité dès sa mise en ligne dans la rubrique https://www.cfdt-construction-bois.fr/votre-convention-collective/travaux-publics.html