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Le premier Ministre, Manuel VALLS menace de ne plus appliquer la directive européenne sur le détachement s’il n’y a pas alignement par le haut des cotisations sociales versées. Or, si l’alignement par le haut des cotisations sociales est une bonne mesure qui va en faveur d’une meilleure protection des salariés, le différentiel entre les cotisations sociales des pays de l’UE n’explique pas les phénomènes de dumping social via le recours aux salariés détachés.

Pour mémoire, lorsqu’un salarié intervient dans le cadre du détachement, il est payé suivant le salaire minimum ou conventionnel du pays d’accueil tandis que ses cotisations sociales sont payées dans le pays d’origine. Certes, cette disposition explique quelques écarts entre le coût de revient d’un salarié détaché et un salarié français. Mais cette constatation ne résiste pas à une analyse plus fine de la situation.

Démonstration : Lorsqu’un salarié détaché vient travailler en France, il doit être payé suivant le salaire conventionnel du secteur auxquels s’ajoutent, en toute logique, une allocation de détachement et des indemnités de déplacement censées couvrir les charges pour se rendre dans le pays et les charges sur place (transport, hébergement, repas). Ce simple calcul démontre que le différentiel sur les charges sociales est très rapidement rattrapé par le surcoût lié au détachement. De plus, les entreprises françaises bénéficient, contrairement aux entreprises étrangères utilisées dans le cadre de la sous-traitance, d’une baisse des charges grâce au CICE. En conséquence, il résulte que l’utilisation d’un salarié français, à emploi égal, coûte moins cher qu’un salarié détaché.

Dès lors, on peut se demander pourquoi les entreprises ont recours aux salariés détachés. Le numéro 404 de Liaisons Sociales Europe apporte une réponse en affirmant que « le recours massif aux salariés détachés résulte essentiellement de pratiques frauduleuses. »

En conséquence, ce n’est pas uniquement du côté du cadre légal qu’il faut regarder le problème mais de l’application des règles par les entreprises. C’est donc bien du contrôle dont il s’agit, dans les entreprises d’abord, car il appartient aux militants CFDT d’examiner de près les raisons et les conditions du recours à la sous-traitance et aux salariés détachés. C’est aussi du côté des inspections du travail qu’il convient de porter l’effort par un contrôle renforcé et une meilleure coordination avec les organismes des autres pays de l’UE.