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La révision de la convention collective nationale (CCN) des cadres des Travaux Publics était inscrite dans l’agenda social TP 2015. La révision « à droit constant » a pour objectif de demander l’extension de la CCN. En effet, la précédente convention collective qui datait de 2004 n’avait jamais été étendue. La CFDT a signé cet accord en décembre 2015.

Réviser à droit constant signifie un examen de tous les articles de la CCN afin de les actualiser en fonction de plusieurs paramètres : la nouvelle codification du code du travail, l’intégration de dispositions législatives qui sont venues améliorer la convention collective et l’intégration d’avenants à la convention collective, négociés après 2004.

Il ne s’agit donc pas d’une renégociation de la Convention Collective Cadres et il n’y a donc aucun article qui améliore les droits des cadres dans cette convention par rapport à la convention de 2004, hormis des droits issus du code du travail depuis 2004.

Pour la CFDT, la révision de la Convention Collective est malgré tout importante à plusieurs titres :

- Elle permet d’actualiser un document afin de rendre son extension possible 

- Elle a fait apparaître plusieurs objets de renégociation. Ceux-ci ont fait l’objet d’un relevé de positions à la demande de la CFDT 

- Cette révision ouvre le chemin de l’adaptation « à droit constant » des Conventions Collectives ETAM et ouvriers des travaux publics avec une volonté de la CFDT de renégocier à terme plusieurs points durs de ces conventions collectives tels que les indemnités de déplacement.

 

Retrouvez le texte complet de cette convention collective :
Convention collective des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015