Retrouvez les différents textes et dispositifs relatifs à l’activité partielle mise en place pour faire face à l'épidémie COVID-19.
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle
Dispositif exceptionnel d'activité partielle: Précisions gouvernementales sur les évolutions procédurales et questions-réponses
Dernière mise à jour : 10 juillet 2020
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
Vous pouvez consulter la fiche pratique réalisée par Syndex en cliquant sur le lien suivant: Fiche pratique Syndex: activité partielle spécial COVID-19
Concernant le document Dispositif exceptionnel d'activité partielle: Précisions gouvernementales sur les évolutions procédurales et questions-réponses, les modifications du 22 avril sont signalées en vert dans le texte. Vous trouverez des nouveautés concernant :
- les salariés employés par une entreprise étrangère n’ayant pas d’établissement en France ;
- l’indemnité et l’allocation d’activité partielle des salariés à temps partiel ;
- le télétravail et le chômage partiel ;
- l’incidence des jours fériés ;
- les associations et l’activité partielle ;
- une mise à jour du régime social.