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Obligations sociales de l'entreprise

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Terme Définition
Obligations sociales de l'entreprise

Ensemble des obligations devant être respectées par l’entreprise dans le champ social et inscrites dans le code du travail. Le périmètre de ces obligations est variable selon la taille de l’entreprise.
Parmi les obligations sociales de l’entreprise en matière de formation : adapter les salariés à leur poste de travail, contribuer à les maintenir dans l’emploi, réaliser des entretiens professionnels tous les deux ans...

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