N4DS (Norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales)
Terme | Définition |
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N4DS (Norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales) | Cette formalité annuelle obligatoire doit être effectuée au plus tard le 31 janvier pour les rémunérations versées l'année précédente. Clics: 1447 |