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Mutualisation

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Term Definition
Mutualisation

Regroupement des versements reçus des entreprises au sein des sections gérées par l’OPCA.
La mutualisation s’applique aux sommes perçues au titre de la contribution légale (sections CPF, Professionnalisation et Plan de formation) et aux contributions conventionnelles. Elle ne concerne pas les versements volontaires des entreprises.

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