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Terme Définition
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Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

Sur la base des ressources qu’il reçoit notamment des OPCA, le FPSPP a notamment pour missions :

  • de contribuer au financement d’actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi, au bénéfice de publics définis par la convention-cadre signée avec l’État.
  • d’assurer la péréquation des contrats de professionnalisation.
  • de contribuer au développement de systèmes d’information concourant au développement de la formation professionnelle.
  • de financer le CPF en cas d’articulation avec un CIF et du CPF des demandeurs d’emploi.
  • de contribuer au développement de la formation des salariés des entreprises de moins de 10 salariés et des entreprises de 10 à 49 salariés.
  • de procéder à la répartition des fonds entre les FONGECIF.
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