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Convention de formation

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Terme Définition
Convention de formation

Document contractuel conclu entre un organisme de formation et une entreprise, précisant les engagements respectifs pour la mise en oeuvre d'une action de formation.
Si désormais la convention de formation peut être remplacée par un bon de commande ou une facture, elle demeure obligatoire pour les actions réalisées dans le cadre du contrat de professionnalisation et fortement recommandée pour des actions non standardisées.

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