Contribution obligatoire

Terme	Définition
Contribution obligatoire	Toute entreprise doit consacrer, chaque année, un pourcentage de sa masse salariale brute au financement de la formation professionnelle. Cette participation est composée, selon la taille de l'entreprise, de 2 ou 3 contributions : contribution Professionnalisation, obligatoirement versée à un OPCA contribution CIF, collectée par le FONGECIF le solde, géré en interne par l'entreprise et/ou collecté par l'OPCA La collecte, la gestion et l'usage de chacune de ces contributions obéissent à des règles spécifiques. Clics: 1645

Terme

Définition

Toute entreprise doit consacrer, chaque année, un pourcentage de sa masse salariale brute au financement de la formation professionnelle.
Cette participation est composée, selon la taille de l'entreprise, de 2 ou 3 contributions :

contribution Professionnalisation, obligatoirement versée à un OPCA
contribution CIF, collectée par le FONGECIF
le solde, géré en interne par l'entreprise et/ou collecté par l'OPCA

La collecte, la gestion et l'usage de chacune de ces contributions obéissent à des règles spécifiques.

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