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Contribution obligatoire

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Terme Définition
Contribution obligatoire

Toute entreprise doit consacrer, chaque année, un pourcentage de sa masse salariale brute au financement de la formation professionnelle.
Cette participation est composée, selon la taille de l'entreprise, de 2 ou 3 contributions :

  • contribution Professionnalisation, obligatoirement versée à un OPCA
  • contribution CIF, collectée par le FONGECIF
  • le solde, géré en interne par l'entreprise et/ou collecté par l'OPCA

La collecte, la gestion et l'usage de chacune de ces contributions obéissent à des règles spécifiques.

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