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Terme Définition
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Conclu au niveau national interprofessionnel par les confédérations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives, l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 relatif au

  • développement de la formation tout au long de la vie professionnelle,
  • la professionnalisation,
  • la sécurisation des parcours professionnels,

fusionne les ANI du 5 décembre 2003 et du 7 janvier 2009.

Les dispositions de l'ANI ont été reprises -à l'exception de certaines dispositions- par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (JO du 25 novembre 2009).
Cette loi consacre plusieurs changements :

  • réduction du nombre de rubriques du plan de formation,
  • définition de la portabilité du DIF,
  • élargissement du public éligible au contrat de professionnalisation avec possibilité de tutorat externe,
  • modification des règles de fonctionnement des OPCA,
  • mise en place du CIF hors temps de travail,
  • définition du bilan d'étape professionnel
  • définition du passeport orientation et formation
  • ...

Sans oublier le FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) ou la préparation opérationnelle à l'emploi (POE).

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