ANI
Terme | Définition |
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ANI | Conclu au niveau national interprofessionnel par les confédérations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives, l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 relatif au
fusionne les ANI du 5 décembre 2003 et du 7 janvier 2009. Les dispositions de l'ANI ont été reprises -à l'exception de certaines dispositions- par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (JO du 25 novembre 2009).
Sans oublier le FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) ou la préparation opérationnelle à l'emploi (POE). Clics: 1739 |