Navigation



Glossaire

There are 5 entries in this glossary.
Search for glossary terms (regular expression allowed)
Commence par Contient Terme exactSe prononce comme
Terme Définition
DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales)

Cette formalité annuelle, obligatoire, doit être effectuée au plus tard le 31 janvier pour les rémunérations versées l'année précédente.
Tout employeur doit ainsi communiquer à la Sécurité sociale les informations indispensables pour garantir les droits des salariés concernant notamment l'assurance maladie, la retraite et l'assurance chômage.
Depuis le 1er janvier 2006, la norme DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée) est obligatoire pour les déclarations produites par un logiciel de paie.
Site internet : www.net-entreprises.fr

Clics: 348
Diplôme

Document écrit délivré sous le contrôle de l'Etat, il reconnaît aux titulaires un niveau de capacité vérifié.

Clics: 351
DIRECCTE

Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) constituent un interlocuteur unique pour les entreprises, en charge de tous les aspects de leur activité.
Elles ont pour mission d'accompagner le développement des entreprises et de favoriser leur compétitivité, l'emploi et lescompétences, tout en veillant aux conditions et au respect des règlementations du travail et en assurant la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs.
Les DIRECCTE reçoivent les contrats de professionnalisation déposés par les OPCA.
Pour aller plus loin : www.travail-emploi.gouv.fr

Clics: 1149
Droits rechargeables

Désigne des droits (assurance chômage, compte personnel de formation..) qui sont rechargeables au fur et à mesure de leur utilisation par le bénéficiaire de ces droits.

Clics: 1102
DRTEFP / DDTEFP

Directions Régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) : services déconcentrés du Ministère chargé de l'emploi placés sous l'autorité des préfets de région.
Elles élaborent, en lien avec les collectivités territoriales, en particulier les Conseil Régionaux et les partenaires sociaux locaux, une stratégie d'action concernant les politiques d'emploi et de formation professionnelle lancées par l'Etat, adaptée au contexte régional.
Elles en assurent la mise en oeuvre et l'évaluation des résultats avec les Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), placées sous l'autorité des préfets de département.
Pour aller plus loin, coordonnées disponibles sur : www.travail.gouv.fr/adresses-utiles/vos-interlocuteurs-régions

Clics: 1429