Glossaire

Un titre professionnel est composé de une ou plusieurs unités représentant chacune un ensemble cohérent de compétences, aptitudes et connaissances : ce sont les CCP.
Chaque CCP peut être obtenu indépendamment des autres. Le délai d'obtention du titre complet est de 5 ans à compter de la date d'obtention du 1er CCP.

Issue d’un processus de validation officielle d’une maîtrise professionnelle, la certification professionnelle poursuit un objectif : attester qu’une personne (un salarié, un demandeur d’emploi, un apprenti...) possède les aptitudes, les connaissances et les savoir-faire nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. La certification professionnelle constitue ainsi un « repère » sur le marché de l’emploi et un moyen de rendre lisibles et visibles les compétences acquises par un individu.
Mots clefs associés : RNCP (répertoire national des certifications professionnelles – www.cncp.gouv.fr), inventaire, CQP (certificat de qualification professionnelle).

Créés et délivrés par les Branches professionnelles, les CQP font partie des certifications officielles, comme le diplôme et le titre professionnel.
C'est un mode de reconnaissance des capacités d'une personne à exercer des activités, de sa maîtrise des savoirs et savoir-faire dans un domaine donné.
Il existe également des CQPI (CQP Inter industries) créés en collaboration avec différentes branches professionnelles et dont l'objectif est de faire reconnaître des compétences transversales à des métiers communs aux branches concernées.

La commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) est chargées d'établir et de mettre à jour le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).
Pour aller plus loin : www.cncp.gouv.fr

Une action de formation peut bénéficier de financements conjoints de plusieurs acteurs :

• OPCA,
• Etat,
• région,
• Europe (FSE)
• Pôle emploi
• ...

Institution représentative du personnel obligatoirement constituée dans les entreprises de 50 salariés et plus, chargée notamment d'assurer une expression collective des salariés auprès du chef d'entreprise dans les domaines touchant à l'activité et aux prévisions économiques de l'entreprise.
Le CE est informé et consulté, une fois l'an, sur le plan de formation et sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise.

Obligatoire dans les entreprises occupant au moins 200 salariés, cette commission issue du comité d'entreprise (CE) est chargée de préparer les délibérations de ce dernier concernant les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise.

Commission paritaire chargée de la négociation des textes conventionnels applicables aux entreprises de la Branche, cette instance regroupe la totalité des syndicats des deux collèges (patronal/salarié) représentatifs au niveau national dans la Branche.
Instance politique, la CPCCN confie souvent l'élaboration d'une première ébauche technique des textes qui sont débattus en son sein à d'autres organes, tels que la CPNEFP.

Ensemble des savoirs, savoir-faire et savoir-être mobilisés dans l'exercice d'un métier ou d'une activité professionnelle.

Contribution versée par l’entreprise à l’OPCA de branche assise sur une disposition de l’accord de branche « formation » applicable à l’entreprise.

Toute entreprise doit consacrer, chaque année, un pourcentage de sa masse salariale brute au financement de la formation professionnelle.
Cette participation est composée, selon la taille de l'entreprise, de 2 ou 3 contributions :

• contribution Professionnalisation, obligatoirement versée à un OPCA
• contribution CIF, collectée par le FONGECIF
• le solde, géré en interne par l'entreprise et/ou collecté par l'OPCA

La collecte, la gestion et l'usage de chacune de ces contributions obéissent à des règles spécifiques.

Contribution versée par l’entreprise à l’OPCA sur une base volontaire, en fonction des besoins de l’entreprise et de l’offre de service correspondante proposée par l’OPCA.

Document contractuel conclu entre un organisme de formation et une entreprise, précisant les engagements respectifs pour la mise en oeuvre d'une action de formation.
Si désormais la convention de formation peut être remplacée par un bon de commande ou une facture, elle demeure obligatoire pour les actions réalisées dans le cadre du contrat de professionnalisation et fortement recommandée pour des actions non standardisées.

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle statuant en matière de formation.
Elle se réunit une fois par mois, afin de définir la politique de formation de la Branche et ainsi orienter par ses travaux les évolutions correspondantes.

Le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), créé par les signataires de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 3 juillet 1991, est chargé de veiller au bon fonctionnement des dispositifs relatifs à la formation continue en vigueur et de procéder à leur évaluation.