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Glossaire

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Commence par Contient Terme exactSe prononce comme
Terme Définition
Fonctions tutorales

Ensemble des activités assurées par un tuteur auprès de la personne qu'il est chargé d'accompagner (le "tutoré").
Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou de la période de professionnalisation, les fonctions tutorales consistent à accueillir, aider, informer et guider le "tutoré", veiller au respect de son emploi du temps, assurer la liaison avec l'organisme de formation...
Le temps consacré aux fonctions tutorales peut faire l'objet d'un financement forfaitaire de l'OPCA

Clics: 349
FONGECIF

Les FONGECIF sont des organismes paritaires interprofessionnels à compétence régionale agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation. Ils ne collectent plus les contributions CIF et CIF-CDD (celles-ci leur sont reversées par le FPSPP) mais continuent de prendre en charge les différents congés liés à la formation (CIF, CBC, CVAE...).
Les FONGECIF figurent parmi les opérateurs du Conseil en évolution professionnelle (CEP).
Pour aller plus loin : www.fongecif.com

Clics: 738
FPSPP

Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

Sur la base des ressources qu’il reçoit notamment des OPCA, le FPSPP a notamment pour missions :

  • de contribuer au financement d’actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi, au bénéfice de publics définis par la convention-cadre signée avec l’État.
  • d’assurer la péréquation des contrats de professionnalisation.
  • de contribuer au développement de systèmes d’information concourant au développement de la formation professionnelle.
  • de financer le CPF en cas d’articulation avec un CIF et du CPF des demandeurs d’emploi.
  • de contribuer au développement de la formation des salariés des entreprises de moins de 10 salariés et des entreprises de 10 à 49 salariés.
  • de procéder à la répartition des fonds entre les FONGECIF.
Clics: 348
IRP (Institutions représentatives du Personnel)

Les IRP (Comité d'entreprise et, à défaut délégués du personnel) doivent être obligatoirement consultées par l'entreprise de 10 salariés et plus concernant la formation professionnelle des salariés.

Clics: 1018
Maître d'apprentissage

Personne (l'employeur ou un ou plusieurs salariés volontaires) directement responsable de la formation de l'apprenti durant ses heures de présence dans l'entreprise, et assurant une fonction de tutorat.
Il doit être majeur, offrir des garanties de moralité et justifier d'une expérience professionnelle et de compétencesprofessionnelles en lien avec la qualification visée.

Clics: 325
Masse salariale

Montant brut de toutes les rémunérations soumises aux cotisations de sécurité sociale versées au cours de l’année.

Clics: 1024
Métier

Chaque métier mobilise un ensemble d'activités et de compétences. Plusieurs emplois peuvent composer un même métier.

Clics: 1030
Mutualisation

Regroupement des versements reçus des entreprises au sein des sections gérées par l’OPCA.
La mutualisation s’applique aux sommes perçues au titre de la contribution légale (sections CPF, Professionnalisation et Plan de formation) et aux contributions conventionnelles. Elle ne concerne pas les versements volontaires des entreprises.

Clics: 423
N4DS (Norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales)

Cette formalité annuelle obligatoire doit être effectuée au plus tard le 31 janvier pour les rémunérations versées l'année précédente.
Tout employeur doit ainsi communiquer à la Sécurité sociale les informations indispensables pour garantir les droits des salariés concernant notamment l'assurance maladie, la retraite et l'assurance chômage.
Depuis le 1er janvier 2006, la norme DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée) est obligatoire pour les déclarations produites par un logiciel de paie.
Pour aller plus loin : www.net-entreprises.fr

Clics: 692
NAF

L'INSEE attribue à toute entreprise un code APE (activité principale exercée) par référence à la NAF (nomenclature d'activités françaises).
Le code APE permet de déterminer si une entreprise entre dans le champ de d'application d'une convention ou d'un accord collectif ou encore dans le champ de compétences d'un OPCA.
Toutefois, le code APE n'a qu'une valeur indicative : il est toujours possible de démontrer qu'une entreprise relève d'un autre champ d'activité.

Clics: 1100
Niveaux de qualification

Répartition des personnes et/ou des emplois selon le parcours de formation suivi et le diplôme obtenu.
L' échelle de référence suivante est communément admise :

  • niveau VI : sans diplôme
  • niveau V : CAP – BEP
  • niveau IV : Bac – Bac Pro
  • niveau III : BTS – DUT - DEUG
  • niveau II : licence – maîtrise
  • niveau I : DEA – DESS – Master
Clics: 1104
Obligations sociales de l'entreprise

Ensemble des obligations devant être respectées par l’entreprise dans le champ social et inscrites dans le code du travail. Le périmètre de ces obligations est variable selon la taille de l’entreprise.
Parmi les obligations sociales de l’entreprise en matière de formation : adapter les salariés à leur poste de travail, contribuer à les maintenir dans l’emploi, réaliser des entretiens professionnels tous les deux ans...

Clics: 454
OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)

Organisme créé et administré par les partenaires sociaux (organisations professionnelles d'employeurs et organisations syndicales de salariés).
L'OPCA est chargé de :

  • collecter les contributions dues par les employeurs au titre de la formation professionnelle continue ;
  • financer les actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis que les employeurs organisent au profit de leurs salariés ;
  • conseiller et informer les entreprises et les salariés sur les possibilités offertes par la formation professionnelle continue.
Clics: 1054
PME (Petites et Moyennes Entreprises)

Généralement comprises entre 10 et 100 à 150 salariés, ces entreprises sont au cœur de la volonté exprimée par les partenaires sociaux dans l'accord du 23 octobre 2008 de développer les moyens de formation dont elles font bénéficier leurs salariés.

A noter :
Au sens européen, deux critères caractérisent ces entreprises : l'effectif (de 10 à moins de 250 salariés) et le montant du chiffre d'affaire ou du total du bilan.

Clics: 1029
Pôle Emploi

Mis en place en janvier 2009, Pôle emploi est né de la fusion de l'ANPE et des Assédic (l'Unédic restant en place).
C'est désormais l'interlocuteur unique pour toutes les questions touchant à l'indemnisation du chômage, à la recherche d'emploi et aux aides au recrutement.
Au niveau local, les agences locales pour l'emploi de l'ANPE (ALE) et les antennes Assédic sont remplacées par les pôles emploi.

Clics: 531