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Les ordonnances dites « Macron » transforment le Code du Travail, en particulier pour vous salariés des petites entreprises. La CFDT est à vos côtés pour vous accompagner dans ces changements.

pdfSalariés des petites entreprises, la CFDT à vos côtés

DIALOGUE SOCIAL DANS LES PETITES ENTREPRISES : CE QUI CHANGE


L’employeur peut proposer unilatéralement un texte au vote de ses salariés, qu’il aura élaboré seul, sans négociation et sans lien avec les organisations syndicales. Cette possibilité existe dans les entreprises jusqu’à 20 salariés sans délégué syndical et sans élu. Ce qui revient à dire dans la plupart des entreprises !
Tous les domaines ouverts à la négociation sont concernés, sans exception (temps de travail, prime etc.) y compris les accords qui s’imposent au contrat de travail.


La CFDT à vos côtés

Lorsque l’employeur vous propose un texte il doit prévoir 15 jours minimum avant de vous prononcer. Durant cette période, la CFDT peut vous accompagner pour vous aider à étudier les modalités de l’accord, voir s’il est déséquilibré. Pour s’appliquer le projet de texte doit être validé par les 2/3 du personnel. En clair, c’est par votre vote que vous décidez ou non de la mise en oeuvre d’un nouvel « accord » dans votre entreprise.


LICENCIEMENT : CE QUI CHANGE


En cas de licenciement, peu importe le motif, vous pouvez demander des précisions sur la motivation de la rupture, dans un délai de 15 jours. Attention en revanche, la contestation du licenciement doit avoir lieu dans les 12 mois qui suivent au lieu de 24 mois auparavant. Ce qui est très court et impose d’être vigilant !
Autre point négatif et de loin le plus inacceptable pour la CFDT, en cas de licenciement injustifié, l’indemnisation prud’homale que vous pouvez toucher est plafonnée. L’intégralité du préjudice subi par le salarié peut ne plus être réparée.


La CFDT à vos côtés

À défaut d’élu, pour être accompagné en cas de procédure de licenciement vous pouvez faire appel à un conseiller du salarié CFDT dans nos permanences, en mairie ou sur le site des DIRRECTE qui vous aidera lors de votre entretien de licenciement.


ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL


Si vous travaillez dans une entreprise de plus de 11 salariés, la CFDT peut vous aider à organiser ces élections qui peuvent se tenir sur simple demande d’un salarié.

Dans les entreprises où les élections sont obligatoires (à partir de 11 salariés), pensez qu’il est toujours possible de mandater un salarié de l’entreprise, pourquoi pas vous, pour négocier avec l’employeur. Le mandaté sera alors accompagné, soutenu par les équipes CFDT dans la négociation.

Enfin, salariés de petites entreprises de moins de 11 salariés, vous avez des instances de représentation territoriale. Pour les salariés de l’artisanat il s’agit des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat, les CPRIA. Pour tous les autres salariés de petites entreprises ces commissions s’appellent des Commissions Paritaires Régionales
Interprofessionnelles, les CPRI. Des mandatés CFDT y siègent, n’hésitez pas à prendre contact avec eux pour connaitre vos droits et pour être accompagné par exemple dans le cadre de la  prévention d’un conflit avec votre employeur.

Parce que petites entreprises ne veut pas dire petits droits, la CFDT est là pour
Vous informer
Vous accompagner
Vous défendre
Vous aider à trouver des accords d’entreprises équilibrés.