Le Régime National de Prévoyance des Ouvriers du BTP a été renégocié par les partenaires sociaux au 1er semestre 2018.
Cet accord s’applique à tous les ouvriers de toutes les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.
Le Régime National de Prévoyance des Ouvriers du BTP
Les droits sont ouverts à tous les ouvriers employés par une entreprise du Bâtiment ou des Travaux Publics à condition d’avoir :
- Soit 3 mois d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment e tdes Travaux Publics au cours des 12 derniers mois de travail.
- Soit 5 ans d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment etdes Travaux Publics.
Cet accord concerne les risques lourds :
- Arrêt de travail de plus de 90 jours,
- Invalidité et incapacit permanente,
- Décès.
Cet accord prévoit des garanties qui viennent en complément des prestations versées par la sécurité sociale :
- Garantie indemnités journalières avec le versement d’indemnités complémentaires à partir du 91ème jour d’arrêt de travail,
- Garantie invalidité et incapacité permanente avec le versement d’une rente,
- Garantie hospitalisation chirurgicale,
- Le maintien gratuit des garanties pendant 36 mois en cas de chômage et sans limite de durée en cas de longue maladie ou invalidité,
- Les forfaits parentalité pour les salariés (hommes ou femmes) et le forfait accouchement pour les salariées,
- L’indemnité de fin de carrière pour les ouvriers,
- Une action sociale professionnelle.
- Le décès avec :
• La garantie capital décès et le versement d’un capital décès aux ayants-droits des salariés,
• La garantie rente décès et le versement d’une rente au conjoint ou aux enfants
Le taux de cotisation est de 2,59 % dont 1,72 % de cotisation employeur minimum.
L’entreprise est tenue de recourir à un organisme assureur pour garantir les droits aux indemnités de fin de carrière des ouvriers.
Il est également créé un fonds d’action sociale pour participer à des réalisations sociales collectives ainsi qu’à la mise en oeuvre d’aides sociales individuelles, en faveur des ouvriers, des anciens ouvriers ou de leurs ayants droit.
