Navigation



Le Comité Social et Economique, appelé CSE est institué par les articles L.2311-1 et suivants du code du travail. Il est l’instance représentative du personnel amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Dans toutes les entreprises, le CSE devra être mis en place pour le 1er janvier 2020. Passée cette date, les anciens mandats auront pris fin.

pdfLe CSE dans les entreprises de moins de 20 salariés

INFORMATIONS IMPORTANTES
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, si un salarié souhaite se présenter aux élections, il doit le faire savoir à son employeur.
Celui-ci doit alors engager la procédure et convier toutes les Organisations Syndicales représentatives pour la négociation du protocole préélectoral afin d’organiser les élections dans son entreprise.

A contrario, si aucun salarié ne demande la tenue d’élections du CSE, il n’y aura aucune procédure d’engagée. Cela veut dire que les syndicats ne seront pas conviés pour négocier la mise en place du protocole préélectoral et qu’il n’y aura aucune élection dans l’entreprise.
L’employeur aura donc « toute liberté » de ses choix.

 

Si vous êtes intéressé par la mise en place de ce CSE, prenez contact avec la CFDT avant de vous lancer seul.e dans cette démarche.