Les TPE et PME
Emancipation, Démocratie, Indépendance, Autonomie, Solidarité
Cinq valeurs qui font de l’homme et de la femme les véritables décideurs de leurs choix de vie, pour construire un monde plus équitable et durable avec la CFDT.
En France, il existe différentes organisations syndicales de salariés.
Les organisations syndicales en France
Le Comité Social et Economique, appelé CSE est institué par les articles L.2311-1 et suivants du code du travail. Il est l’instance représentative du personnel amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Dans toutes les entreprises, le CSE devra être mis en place pour le 1er janvier 2020. Passée cette date, les anciens mandats auront pris fin.
Les ordonnances dites « Macron » transforment le Code du Travail, en particulier pour vous salariés des petites entreprises. La CFDT est à vos côtés pour vous accompagner dans ces changements.
La CFDT a négocié en mars 2018 un nouvel accord de branche sur le régime d’Intéressement pour les salariés des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics, après celui du PEI (Plan d’Epargne Interentreprises) et le PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif).
Cet accord se veut à la fois simple et souple pour convaincre un maximum de patrons de petites entreprises d’en faire bénéficier leurs salariés.
Cet accord clé en main propose une formule de calcul basée sur le résultat de l’entreprise avant impôts (Plus avantageux qu’après) et un mode de répartition proportionnel aux rémunérations des salariés.
Un nouvel accord du Régime National de Prévoyance a été signé pour les salariés ETAM des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.
Le Régime National de Prévoyance des Ouvriers du BTP a été renégocié par les partenaires sociaux au 1er semestre 2018.
Cet accord s’applique à tous les ouvriers de toutes les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.
Le Régime National de Prévoyance des Ouvriers du BTP
Les droits sont ouverts à tous les ouvriers employés par une entreprise du Bâtiment ou des Travaux Publics à condition d’avoir :
- Soit 3 mois d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment e tdes Travaux Publics au cours des 12 derniers mois de travail.
- Soit 5 ans d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment etdes Travaux Publics.
Les partenaires sociaux du BTP ont mis en place depuis 2000 un dispositif d’accompagnement pour les salariés des branches du BTP, contraints à une cessation anticipée de leur activité liée à l’amiante. Ce dispositif, reconduit par période de 2 ans et qui arrivait à échéance en juin 2018 a été prolongé pour une nouvelle durée de 2 ans.
Dispositif d’accompagnement des salariés en cessation anticipée d’activité liée à l’amiante
Salariés du BTP, la CFDT a réalisé un carnet vous permettant de relever vos heures de travail par journée.
Vous pouvez télécharger ce document et/ou contacter votre syndicat CFDT local pour récupérer un exemplaire de ce carnet.
Vous êtes salarié(e) d'une très petite entreprise (TPE), en adhérant à la CFDT, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé sur l'ensemble du territoire avec un service téléphonique gratuit qui vous est réservé.
Adhérent salarié(e) d'une TPE, la CFDT répond à vos questions