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La négociation du futur Comité d’Entreprise Européen est aujourd’hui arrivée en phase finale.

L’accord sera vraisemblablement mis en œuvre à l’issue du 1er trimestre 2017. Il n’a pas fait l’objet d’échanges entre les membres du groupe spécial de négociation qui devront vérifier, dans les semaines à venir, la cohérence entre les principes adoptés et la rédaction dans la langue de chaque pays.
Les membres ont affirmé que le texte légal doit être rédigé en français, conformément à la langue parlée dans le pays de la loi d’application de l’accord (loi belge).

2 annexes seront adjointes à l’accord, qui ont fait l’objet d’échanges avec la direction.


Annexe procédure de médiation


Ce projet de procédure détermine les modalités pour parvenir à une position commune en cas de désaccord sur l’interprétation de l’accord.
Pour les membres du Groupe Spécial de Négociation cette procédure amiable pourrait être une bonne solution pour trouver une position commune. Elle ne saurait cependant se substituer à une procédure légale prévue dans le pays où l’accord prévoit d’être appliqué.

La procédure doit faire l’objet d’une nouvelle rédaction dans les semaines à venir.

 

Annexe santé au travail


Le projet initial de la direction LafargeHolcim prévoyait que la mission du groupe de travail était axée uniquement sur les accidents dont notamment les accidents mortels.
Cette ambition a été jugée insuffisante et il a été convenu que le groupe de travail santé sécurité aurait aussi une mission globale d’amélioration de la santé au travail.
Il a été aussi affirmé l’importance d’associer les travailleurs et leurs représentants à l’élaboration de la politique de santé sécurité. Pour M GONZALEZ, cela signifie qu’il faut partout mettre en place des lieux d’échange avec les directions locales, indépendamment des obligations légales.
Plusieurs autres principes ont été discutés : le rôle du groupe de travail, sa composition, son fonctionnement, ses moyens.

Le projet doit faire l’objet d’une nouvelle rédaction dans les semaines à venir.

 

Réunion des comités restreints 14 décembre

Situation dans les pays et en Europe


Les suppressions de postes et restructurations continuent de faire sentir durement leurs effets partout en Europe. Dernièrement, ce sont la France, l’Espagne (cession granulats) et la Suisse qui sont touchés. Mais dans tous les pays, les représentants des travailleurs témoignent de départs des salariés. Ces départs, souvent « volontaires » sont toutefois le fruit de la situation difficile que vit le groupe.
Indépendamment des choix de synergies du groupe, l’activité est en berne dans beaucoup de pays.

Face à ces situations, les membres des comités restreints ont réitéré leur demande d’être associés aux décisions stratégiques du groupe dans le cadre de l’information/consultation. Ils ont demandé également à avoir un état de l’évolution des effectifs depuis la fusion il y a maintenant 18 mois.
La direction rétorque régulièrement que les décisions sont prises dans les pays et ne répondent pas à des directives européennes.
Or, si les décisions sont effectivement prises dans les pays, elles sont étroitement à mettre en lien avec les orientations du groupe au niveau européen.
Cette difficulté à s’entendre sur la nécessité de lancer des procédures d’information/consultation reste un point dur des relations entre la direction et les membres des CEE.

Par ailleurs, jamais les mesures d’accompagnement social de restructuration ne sont évoquées au niveau des Comités Européens. Celles-ci sont uniquement discutées dans les pays.
Or le groupe devrait afficher des ambitions sociales comme il a des ambitions en matière économique et financière.
Quelques sujets arrivent à progresser tel que la santé sécurité qui fera l’objet d’un groupe de travail. Mais nous sommes bien loin de constituer un socle minimal de conditions sociales pour les travailleurs et travailleuses du groupe LafargeHolcim au niveau européen.

BONNES FÊTES DE FIN D’ANNEE à TOUTES ET A TOUS !!

Prochaines réunions

Groupe Spécial de Négociation
7 et 8 février 2017

Comités restreints
9 février 2017

pdfBulletin n°23