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7ème réunion du Groupe Spécial de Négociation pour le nouvel accord du futur Comité Européen LafargeHolcim des 29 juin et 1er juillet 2016.


Lors de sa 7ème réunion, le Groupe Spécial de Négociation a pu faire avancer les négociations sur le futur accord du Comité Européen du groupe LafargeHolcim. Cependant, il reste des points, d’une importance capitale pour les représentants des salariés, et pour lesquels le désaccord persiste.


Par rapport à la répartition des sièges au sein du futur Comité Européen et au crédit d'heures accordé aux membres, des solutions provisoires ont été trouvées, mais qui ne sont pas acceptables pour tous les délégués. Il en est de même pour la protection des délégués contre les licenciements abusifs, pour laquelle une solution a été trouvée qui reste cependant à confirmer. Pour ce qui est des mandats, la clé de répartition qui prévoit un mandat pour la première tranche de 1000 salariés et un mandat supplémentaire par tranche de 2000 salariés ne trouve pas l’unanimité, puisque les sites de taille moyenne avec près de 1000 salariés seraient représentés de la même façon que les sites avec moins de 500 salariés.
Par ailleurs, la répartition des sièges est étroitement liée au périmètre du futur accord, où les positions des uns et des autres sont très éloignées. Alors que les représentants des salariés estiment que l'accord doit s'appliquer à tous les pays du Conseil de l'Europe, la direction est actuellement prête à accorder un statut d’observateur uniquement à la Suisse et aux pays officiellement candidats à l’Union Européenne.
On est également très loin d'une solution concernant le droit applicable. Etant donné que le siège Europe de LafargeHolcim se trouve à Paris et que la France est le pays avec le plus grand nombre de salariés, les représentants des salariés considèrent que le droit français constitue la base logique du nouvel accord. La direction par contre souhaite maintenir le droit belge qui est toujours applicable à l'EuroForum de Holcim.


Il n’y a pas d’accord non plus par rapport aux moyens de communications qui doivent permettre aux délégués d’informer leurs collègues ainsi que par rapport à la procédure de conciliation interne, souhaitée par la direction pour résoudre tout conflit éventuel.
Outre quelques précisions par rapport à certains points qui avaient déjà été discutés au préalable, des progrès ont été réalisés par rapport à la formation, où on propose, pour tous les nouveaux membres, hormis les journées de formation collective, une journée de formation individuelle dans le cadre de leur mandat.


Par rapport aux fonctions centrales du Comité Européen dans le cadre de l’information et de la consultation, un accord de principe a été trouvé, qui sera à préciser lors de la prochaine réunion.
Les négociations sur les autres points reprendront à la rentrée, fin août.

 

pdfBulletin n°21