Compte rendu de la réunion des 5 et 6 avril 2016.

5 avril : 4ème séance de négociation de l’accord du Comité d’Entreprise Européen


La 4ème séance de négociation ne permet pas de tirer un bilan aussi positif que lors des 2 dernières séances.
Après avoir bien progressé lors des dernières séances sur les questions d’information/consultation, de transnationalité, puis sur le rôle du CEE et du comité restreint, les membres du Groupe Spécial de Négociation (GSN) constatent que les négociations ont marqué le pas.
D’abord, il a manqué un bilan clair de l’avancée des négociations car la direction LafargeHolcim n’a pas pu fournir avant la réunion un Procès-Verbal de la réunion précédente. Elle a fourni en séance un document en 1 seule langue et qui a suscité la réprobation de l’ensemble des membres.
A l’avenir, le Procès-Verbal sera rédigé par un membre du Groupe Spécial de Négociation et fera l’objet d’un aller-retour avec un membre de la direction.
De façon concrète, plusieurs points de l’accord ont été évoqués mais aucun n’a permis une réelle avancée des négociations, les positions entre les membres du GSN et la direction LafargeHolcim semblant trop éloignées.
Ces points concernaient : la formation des membres du CEE, les moyens des membres du CEE pour exercer leurs missions, le recours à un expert externe, le nombre de délégués par pays, le nombre de pays représentés et la loi applicable pour l’accord de CEE.

Le relatif échec de la réunion ainsi que la position de la direction LafargeHolcim, ramenant sans cesse au cadre juridique a fait dire à certains membres qu’à ce régime, cela prendra 3 ans au terme duquel il vaudra mieux appliquer les prescriptions subsidiaires.

 

6 avril : Réunion des comités restreints


La réunion des comités restreints le 6 avril a donné une tonalité beaucoup plus positive. Elle a cependant été révélatrice de la somme de sujets à traiter à l’avenir dans le cadre de l’information/consultation.

La politique d’achat.

Le groupe envisage de modifier sa politique en matière d’achats et va organiser sa politique d’achat en procédant à des regroupements. C’est ainsi que 5 « clusters » vont être créés, regroupent chacun plusieurs pays géographiquement proches afin d’avoir une politique d’achat mieux centralisée, peser sur les fournisseurs pour obtenir de meilleures conditions.
3 pays de taille suffisamment importante, ne seront pas concernés par ces regroupements. Il s’agit de la France, du Royaume Uni et de l’Espagne.
La Direction, après cette première information s’est engagée à mener une procédure d’information/consultation.

Déploiement du centre de Services partagés à Kosicé.

Ce projet avait déjà fait l’objet d’un engagement de la direction à mener une procédure d’information/consultation.
En séance préparatoire, les membres des comités restreints ont élaboré une liste d’informations à demander afin d’engager la procédure. Ces questions seront adressées à la direction à l’issue de la réunion.

La stratégie industrielle Europe

Depuis plusieurs réunions, les membres des comités restreints demandaient une information/consultation sur les restructurations en Europe. Plusieurs raisons justifiaient cette position :
- Le groupe a mis en avant la surcapacité des usines un peu partout en Europe
- Des fermetures d’usine ont eu lieu en France, Italie et Belgique
- Ces mouvements entraînent une modification des flux d’approvisionnement.
Il a été convenu que toutes ces questions seront abordées dans le cadre d’une information/consultation sur le projet industriel LafargeHolcim en Europe.

En conclusion, le Comité européen Lafarge et l’Euroforum Holcim, toujours existants seront consultés prochainement pour se prononcer sur le Déploiement du centre de Services partagés à Kosicé, sur la politique d’achat, et probablement aussi sur La stratégie industrielle Europe.

Santé & Sécurité

Présentation des résultats par F. Mauro
- 1 décès en Europe, accident routier, enquête a démontré respect du code de la route par le conducteur, analyse des causes en cours
- Taux d’accident : pour les salariés alertes sur Allemagne et Suisse, en incluant les sous-traitants alertes sur France, Allemagne, Suisse
5 domaines prioritaires en 2016 :
- Sécurité routière
- Plan d’amélioration de la santé sécurité HSIP
- développement de la compétence
- Système de management de la santé/sécurité
- Leadership

Proposition pour la prochaine réunion sur la manière dont on peut promouvoir l’engagement sur la santé/sécurité et la façon de le gérer
Définir des pays pilotes

Prochaines réunions

Groupe Spécial de Négociation
26 et 27 avril
31 mai et 1er juin
4, 5 et 6 juillet
26 et 27 septembre
4 et 5 octobre

Comités restreints
2 juin, 7 juillet, 28 septembre

pdfBulletin n°18