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L’abattement de 10% forfaitaire pour frais professionnels pour les ouvriers est une disposition permettant à l’employeur de déduire 10% de frais professionnels sur le salaire brut ce qui diminue l’assiette de salaire soumis aux charges sociales.

Cette disposition existe dans de nombreuses entreprises de COLAS et avaient fait l’objet de l’accord des représentants du Personnel (pas de la CFDT).

pdfTract CFDT Colas mars 2018 - abattement 10%

Voyant que le débat était relancé entre employeur et organisations syndicales, la CFDT a demandé à faire une étude à partir d’une situation réelle d’un salarié sur les années 2014, 2015 et 2016.
Voilà ce qui en ressort :

Gains pour le salarié

Salaire net : Les cotisations étant plus faibles, il est normal que le salaire net soit un peu supérieur. Cependant, lorsque l’entreprise pratique l’abattement les indemnités de panier sont intégralement remontées dans le salaire brut et soumises à cotisations après abattement. En conclusion, le gain est faible, entre 75 et 95€ par an selon l’étude (salaire mensuel d’environ 2000€)

Pertes pour le salarié

Les pertes sont sensibles sur toutes les prestations différées.

Indemnité de congés payés : En théorie, l’entreprise devrait déclarer les salaires bruts sans abattement. Néanmoins, d’après les calculs réalisés, COLAS aurait déclaré les salaires bruts après abattement ce qui conduit à une sous déclaration d’environ 1000€ par an et donc une incidence directe sur le montant de l’indemnité de congés payés

Licenciement : Il n’y a pas d’incidence sur l’indemnité de licenciement mais il y en a une sur les indemnités chômage, car celles-ci sont calculées sur les cotisations versées.
Moins de cotisations versées = Moins d’allocations pour le salarié privé d’emploi

Arrêt de travail de plus de 90 jours : Au-delà de 90 jours d’arrêt, c’est le régime de prévoyance qui prend le relais de l’employeur en complément des indemnités de sécurité sociale.
Or l’indemnité versée par le régime de prévoyance est calculée à partir du salaire soumis à cotisations donc :
Moins de salaire soumis à cotisations = Moins d’indemnités de prévoyance

Pension de retraite : Dans la même logique que pour les autres indemnités, la retraite est calculée à partir des salaires soumis à cotisations, donc :
Moins de salaire soumis à cotisations = Pension de retraite diminuée
A titre indicatif, pour un salaire d’activité de 2000€, la perte est estimée à un peu plus de 100€ par mois sur la pension de retraite.

Un intérêt évident pour l’employeur

On peut donc constater que les salariés n’ont aucun intérêt à voir leur salaire abattu des frais professionnels au regard de l’incidence sur toutes les prestations différées.
A contrario, l’intérêt pour l’employeur est important, car il fait une économie sur les cotisations patronales. On comprend mieux pourquoi l’employeur n’est pas enclin à ré-ouvrir le dossier.

En conclusion, la CFDT demandera, partout où l’abattement pour frais professionnels a été institué à remettre ce point en débat des réunions des instances et s’opposera à cette disposition défavorable aux salariés.