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Les droits et obligations des salariés sont définis principalement par le code du travail, les conventions collectives et les accords d'entreprise.

La loi (code du travail) définit le minimum social de protection des salariés. Les clauses des convention collectives et accords d'entreprise ne peuvent être moins favorables qux salariés que les dispositions du code du travail.

 

La convention collective de branche

Elle réglemente les conditions de travail et d'emploi dans une branche d'activité déterminée (par exemple, le bâtiment). 


Comment trouver ma convention collective ?

La convention collective applicable à votre entreprise doit obligatoirement figurer sur votre bulletin de paie. Mais il peut arriver que cette indication manque ou soit erronée. 
Dans ce cas, il faut repérer le code APE (activité principale exercée) sur votre bulletin de paie qui permet ensuite de déterminer votre convention collective.

Téléchargez l'outil d'aide pour déterminer la convention collective à partir du code APE (fichier Excel) :
xlsxCorrespondance codes APE IDCC des champs d'activité suivis par la CFDT Construction et Bois
 ou le tableau simplifié en PDF : pdfPDF correspondance APE IDCC

 

Est-ce que la convention collective s'applique à toutes les entreprises ?

Pour qu'une convention collective s'applique à toutes les entreprises de la branche professionnelle, elle doit être étendue par arrêté du ministre du Travail publié au Journal Officiel.
Si la convention collective n'est pas étendue, elle ne s'impose qu'aux employeurs signataires ou membres des syndicats patronaux signataires de la convention.
Pour savoir si votre employeur est membre de l'organisation patronale signataire, renseignez-vous auprès de votre syndicat local ou de l'inspection du travail.


Où consulter ma convention collective ?

Rendez-vous dans la rubrique votre convention collective ci-dessus dans ce site.

 

Le code du travail

Retrouvez l'essentiel à savoir sur vos droits de salariés issus du code du travail dans la rubrique Vos droits.