Les conventions collectives

• Convention collective nationale des PACT-ARIM, 21 octobre 1983

Les grilles de salaires

• Accord sur les salaires minima du 9 février 2016 des personnels Pact
• PACT-Accord du 13 décembre 2017 sur les salaires minima 2018

Les accords

• Accord portant sur la mise en oeuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - 19-05-2015
• Accord prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail - Pact Arim - 21 mai 2013
• Accord sur l'évolution de la classification des emplois des Pact Arim - 19-05-2015
• Accord sur le temps partiel dans les Pact Arim - 1 juillet 2014
• Avenant 4 sur la prévoyance obligatoire des personnels Pact-Arim - 25-05-2010
• Avenant 6 sur le fonctionnement de la commission paritaire et l'observation de la négociation collective au sein dans les Pact Arim,17-05-2011
• Avenant du 13 décembre 2017 modifications indemnités de licenciement-congés exceptionnels-départ en retraite de la CCN des Pact et Arim
• Avenant du 22 mars 2011 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 - régime obligatoire des personnels Pact arim
• Avenant modifiant diverses dispositions de la CCN des personnels Pact et Arim - 30-09-2015
• Avenant modifiant la prévoyance des personnels des Pact Arim - 18 octobre 2012
• Avenant modifiant la prévoyance des personnels des Pact Arim - 19 Mai 2015
• Avenant n° 2 - Régime prévoyance obligatoire de la CCN des personnels Pact Arim - 20 septembre 2016
• Avenant n° 8 relatif à la composition de la commission paritaire des personnells Pact-Arim et aux règles d'accords d'entreprise - 07-06-2012
• Avenant n° 9 relatif au travail à temps partiel des personnels Pact Arim - 30-09-2014
• Avenant relatif à la formation professionnelle dans les Pact Arim, 27 mai 2012
• Avenant sur la prévoyance obligatoire des personnel de Pact Arim - 22-03-2011
• Avenant sur la prévoyance obligatoire des personnels Pact Arim, 24-11-2015
• Avenant sur les garanties collectives frais médicaux des personnels Pact Arim, 24-11-2015
• Contrat cadre régime frais de santé des personnels Pact Arim - 25 novembre 2014
• Convention de gestion de la prévention des personnels Pact Arim - 3 novembre 2010