COVID-19: adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Une ordonnance et un décret sont parus les 24 et 29 juin 2020 sur le sujet de l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

Téléchargez les textes complets:

COVID-19: Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle