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Téléchargez l'ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

pdfCOVID-19: ordonnance 2020-507 du 2 mai 2020 sur l'information et la consultation du CSE

Plus d'infos sur : COVID-19: Présentations des dispositions issues des ordonnances