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Durant une période d’activité partielle, le contrat de travail du salarié est suspendu. Sur les périodes non travaillées, le salarié ne doit ni être sur son lieu de travail, ni à disposition de son employeur, ni se conformer à ses directives. Ainsi, dans le cas d’une interruption totale de l’activité, l’employeur ne peut pas solliciter le salarié pour travailler, y compris en télétravail.

Dans le cas d’une réduction du temps de travail, il est normal que l’employeur demande au salarié de continuer à travailler, mais uniquement sur les heures qui ne sont pas soumises au régime de l’activité partielle.

Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal. Les sanction encourues sont les suivantes :

  • Le remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel ;
  • L’interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle,
  • 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

La FNCB-CFDT encourage les militants à signaler à l’inspection du travail les manquements à cette règle.