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L'ordonnance n°2020-389 publiée le 1er avril 2020 relative au CSE simplifie et allège l'organisation des réunions.

pdfCOVID-19: ordonnance n°2020-389 relative au CSE

Cette ordonnances prévoit les mesures suivantes:

  • Les réunions peuvent désormais se tenir en conférence téléphonique et par messagerie instantanée
  • L'ordonnance a un caractère rétroactif pour toutes les réunions organisées depuis le début de la crise sanitaire.
  • Les délais de consultation ne sont pas suspendus. Il convient donc de faire attention aux consultations qui ont commencé avant le confinement et qui ne sont pas suspendues.
  • Les processus électoraux sont suspendus.

Un décret d'application est attendu.