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Retrouvez les différents textes et dispositifs relatifs à l’activité partielle mise en place pour faire face à l'épidémie COVID-19.

pdfOrdonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

pdfDispositif exceptionnel d'activité partielle: Précisions gouvernementales sur les évolutions procédurales et questions-réponses
Dernière mise à jour : 10 mai 2020

pdfOrdonnance n° 2020 428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie du covid 19

pdfDécret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

Vous pouvez consulter la fiche pratique réalisée par Syndex en cliquant sur le lien suivant: Fiche pratique Syndex: activité partielle spécial COVID-19

Concernant le document Dispositif exceptionnel d'activité partielle: Précisions gouvernementales sur les évolutions procédurales et questions-réponses, les modifications du 22 avril sont signalées en vert dans le texte. Vous trouverez des nouveautés concernant :

  • les salariés employés par une entreprise étrangère n’ayant pas d’établissement en France ;
  • l’indemnité et l’allocation d’activité partielle des salariés à temps partiel ;
  • le télétravail et le chômage partiel ;
  • l’incidence des jours fériés ;
  • les associations et l’activité partielle ;
  • une mise à jour du régime social.