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Présentation des dispositions issues des ordonnances des 25 et 27 mars et 1er avril 2020 et du décret du 25 mars 2020

Les tableaux du document ci-joint réalisé par le cabinet LBBa présentent de manière synthétique les principales dispositions en matière de droit du travail issues des ordonnances adoptées par le Gouvernement le 25 mars 2020 et d’un décret relatif à l’activité partielle du même jour. Ces textes ont été adoptées en application de la loi du 22 mars 2020, loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 » promulguée le 23 mars 2020 laquelle, en son article 11, autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les règles de fonctionnement des services de santé au travail, les règles relatives au temps de travail ou aux congés payés.

pdfTableau synthétique ordonnances du 25 et 27 mars et 1er avril 2020 et décret du 25 mars 2020 - version du 020420